Tva Sur Immobilisation

s’agissant des cours particuliers. Activité d’enseignement, qui entre dans le champs d’application de la TVA, mais il existe une exception, plus exactement une exonération de TVA concernant les cours ou les leçons particuliers dispensés par les personnes physiques Ensuite, lorsqu’il est salarie, il n’est pas assujetti à la TVA. Enfin, les avances se situe en dehors du champs d’application de la TVA. 13, 259-B, CGI, l’enseignement à distance fourni par une SNC, donc, service fourni par un assujetti

1. Actif immobilisé: ce sont des actifs destinés à figurer plus d'une année au sein du patrimoine d el'entreprise. - Immobilisations Incorporelles ( ce sont des actifs non financiers et sans substance physique mais qui sont utiles a l'activités de l'entreprise): • Frais d’établissement • R&D • Brevets • Fonds commercial • Droit au bail - Immobilisations Corporelles ( actif physique qi est detenui soit pour être utlisé dans la production ou bien pour être loué) : •Terrains

1. Rappeler les règles relatives à la TVA concernant les ventes hors de France. On distingue : - Les exportations : ventes hors UE (exonérées de TVA) - Les livraisons intracommunautaires (ventes dans l’UE) sont exonérées de TVA si le vendeur dispose du numéro d’identification de l’acquéreur. En cas de non-communication, l'opération intracommunautaire devient taxable et obéit aux règles nationales classiques (le vendeur collecte la TVA et la reverse). 2. A l’aide de l’annexe

OPERATIONS COURANTES 1. Rappeler les règles relatives à la TVA concernant les ventes hors de France. On distingue : Les exportations : ventes hors UE (exonérées de TVA) Les livraisons intracommunautaires (ventes dans l’UE) sont exonérées de TVA si le vendeur dispose du numéro d’identification de l’acquéreur. En cas de non-communication, l'opération intracommunautaire devient taxable et obéit aux règles nationales classiques (le vendeur collecte la TVA et la reverse). 2. A l’aide de l’annexe 1, comptabiliser

x 20)/100 x 9/12 = 22500 Les tableaux d’inventaires sont faits le 31/12/94 6193 28340 28351 28332 31/12/89 DEA des immobilisation corporelles 142000 ‘At mat transport 92000 ‘At Mat du bureau 5000 ‘At Mat outillage 45000 dot del'ex 95 2ème exerciceVers le résumé du 3 ème degré Enregistrer les amortissements de l’exercice 95 pour les immobilisation suivants : - Immeuble VO = 400.000 date d’acquisition 01/01/95 - Perceuse VO = 80.000 date d'acquisition 01/04/95 - Ordinateurs VO

territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles. I.- Les opérations imposables Il existe des opérations obligatoirement imposables et des opérations imposables par option. A- Les opérations obligatoirement imposables (art 89

fiche de lecture de l’ouvrage Comptabilité générale des professeurs Saïd YOUSSEF et Smaïl KABBAJ sera scindée en plusieurs parties : une première partie qui mettra en relief l’enregistrement des opérations courantes (opérations d’achats et ventes, TVA…), une deuxième qui va traiter les travaux d’inventaire et de régularisations et finalement, une dernière partie qui sera consacrée à une comparaison entre la comptabilité marocaine et la comptabilité française. Partie I : Chapitre 1 : Les fondements

Cas : Sarl CGO TVA synthèse – CA3 A/ Contrôle des éléments figurant dans les cadres A et B de l’imprimé CA3 de novembre. 1 – Calculs et origine des sommes figurant dans le cadre A et B |Annexe A Contrôle de la déclaration de TVA | |N° de rubrique |Justification du montant (origine et calculs)

......... 16 2.2.2.2 Déclarations déposées au cours de la vie de la société .............................. 18 2.2.2.2.1 Déclaration du résultat fiscal.................................................................. 18 2.2.2.2.2 Déclaration de la TVA ........................................................................... 22 2.2.2.2.3 Déclaration des éléments imposables en matière de TP et de TSC ....... 25 2.2.2.2.4 Déclaration de transfert ..................................................

n’a été comptabilisé pour le moment. L’opération ne supporte pas la TVA. b) Un client doit un montant de 12 000€ TTC. Il est maintenant en redressement judiciaire. L'entreprise estime que seule la moitié du montant dû sera effectivement réglée. La TVA est à 20%. c) Des marchandises ont été reçues par ARMOR LUX pour un montant de 25 000€ le 20 décembre 2009. La facture n'a pas encore été reçue. On ne tiendra pas compte de la TVA. d) ARMOR LUX finalise la conception d'un nouveau processus de tricotage