Tva Sur Immobilisation

ACTIVITÉ N° 5 | INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : Société SUD-ALU | Durée totale : 7 heures | Objectif(s) de l'activité : * Paramétrer et utiliser le logiciel de gestion des immobilisations * Gestion d’une base de données (création de requêtes et de formulaires) * Traitement d’opérations en devises * Gestion des immobilisations * Gestion et analyse des heures supplémentaires * Evaluation de la masse salariale et de la grille indiciaire | Contexte de l'activité : La société Sud-Alu, dont

fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818. Elle est entrée en application le 1er AVRIL 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS)

Cas particulier A. Les immeubles bâtis : le reversement de TVA Un bien immeuble acquis ou bâtis il y a moins de 5 ans est soumis à la TVA. Si il est vendu (première mutation) pendant cette période, il est toujours soumis à la TVA. Dès la deuxième mutation, peu importe la période, dès qu’on passe les 5 ans, le bien n’est plus soumis à la TVA, il est désormais soumis au droit d’enregistrement et il peut même y avoir reversement de la TVA. En effet, pour les immeubles acquis ou achevé après le 1er

CARTLAND FICHE AIDE FICHE 1 : Le paramétrage du logiciel de comptabilité Monsieur Michel souhaite utiliser l’outil informatique pour gérer son entreprise, il a donc acquis un logiciel de comptabilité, et veut utiliser la fonction immobilisations pour la gestion de ses investissements. A ) Création de l’entreprise sur le logiciel comptable. Créer le dossier sur EBP, et le paramétrer avec l’annexe 1 Sur la première page d’EBP compta, faire, «créer un dossier ». Un assistant s’ouvre, et

produits (dossier I). | |À la suite des premiers résultats obtenus, les dirigeants envisagent l’abandon d’un des 2 produits et projettent la cession des immobilisations consacrées à | |cette fabrication. | |Je suis donc chargé d’évaluer des ressources nettes qui pourraient

Nom prénom TERMINALE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE La déclaration de TVA sur les encaissements Année 2009/2010 Lycée 1°) Introduction 2°) Présentation de l’entreprise * Fiche d’identité * Activité sociale de l’entreprise * Présentation de l’entreprise * Organigramme de l’entreprise 3°) La déclaration de TVA 4°) Conclusion 5°) Remerciements 6°) Annexes Ce stage en entreprise s’est déroulé au Cabinet d’Expertise Comptable EXCO FIDOGEST durant

partie : les taches effectuées DEFINITION DE CERTAINES PIECES COMPTABLES I. REGELEMENT DES FACTURES  : a) ORDONNANCEMENT b) MANDATEMENT c) ENCAISSEMENT d) PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE II. GESTION DES IMMOBILISATION a) TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS EN COURS b) COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS c) GESTION DE L’INVENTAIRE DES IMMO III. GESTION DU PARC AUTO a) PARC b) ACQUISITION Avant d’entamer le vif de ce rapport, Je tiens à exprimer mes Remerciement a : M. Lyoussfi le chef de département

social) et/ou générées par l’exploitation (bénéfices non distribués). - les dettes sont classées selon leur origine : banques, fournisseurs, salariés, Etat, etc … Présentation simplifiée d’un bilan : ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Stocks Créances LIQUIDITES (banque, caisse) TOTAL ACTIF Laurence Le Gallo CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat de l’exercice DETTES Dettes financières Dettes d’exploitation TOTAL

18 DOSSIER 3 Annexe 11 : Tableau de détermination des plus et moins values page 13 Annexe 12 : Extrait des fiches d’immobilisations page 13 Annexe 13 : TVA : Extraits du mémento fiscal F. Lefebvre page 14 Annexe 14 : Renseignements divers pour la taxe professionnelle 2005 page 14 Annexe 15 : Imprimé numéro 2054 « IMMOBILISATIONS » de l’année de référence page 15 Annexe D : Enregistrement comptable de l’opération de cession de l’immeuble (à rendre avec la copie)

importants et s’assurer du rattachement de la dépense à l’exercice concerné. 11. A partir des journaux d’achats de l’exercice suivant sélectionner quelques opérations et vérifier leur rattachement à l’exercice correspondant. 12. Conclure. Immobilisations incorporelles Objectifs d’audit : 1. S’assurer que tous les frais engagés par la société et répondant aux définitions des postes présentés ci-dessous sont inscrits à l’actif conformément aux principes comptables en vigueur. 2. S’assurer