Tva Sur La Marge

votre fournisseur pour conserver la même marge commerciale en vous basant sur les informations contenues en annexe. Proposition de réponse Prix à négocier avec le fournisseur Actuel Promotionnel 15% Prix TTC 25,00 € 21,25 € Prix HT 20,83 € 17,71 € Prix d’achat 17,06 € 13,94 € Marge 3,77 € 3,77 € % marge 22 % 27 % Détails des calculs pour le prix actuel – Prix HT = Prix de vente TTC – TVA à 20 % – Prix achat = Prix de vente HT – Marge – % de marge = Marge/Prix d’achat × 100 Détails des calculs pour

vente. TVA Immobilière - REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE SOURCE : ANIL – HABITAT ACTUALITE – MARS 2010 Loi de finances rectificative pour 2010 (loi du 9.3.10 : JO du 10.3.10) La loi de finances rectificative pour 2010 contient trois mesures d’inégale importance ayant directement trait au logement : la réforme de la TVA immobilière, une disposition relative au crédit d’impôt «développement durable», et une disposition relative au recouvrement des taxes d’urbanisme. Réforme de la TVA (loi

................... 9 5 - La valorisation du stock de marchandises à l’inventaire............................................................. 11 6 - Le contrôle de la marge................................................................................................................... 12 7 - Le contrôle de la TVA collectée...................................................................................................... 13 8 - Les particularités sociales ayant un impact sur l’arrêté

d’encaissements, un budget de TVA et un budget de décaissements. Ces budgets regroupent les éléments suivants : Yakdhane ABASSI http://yakdcours.franceserv.com 65 Budget des encaissements : Eléments Période Encaissements d’exploitation : - Ventes de produits finis ou prestation de services Encaissements hors-exploitation : - Nouvel emprunt - Cessions d’immobilisations - Produits de placement Total Budget de TVA : Eléments Période - TVA collectée sur achats de matières - TVA collectée sur charges

calculs constituant le prix d’un produit ou d’un service· Px HT et TTC· Coeff multiplicateur· Marge commerciale/tx de marge/tx de marque· Remises, rabais, ristourneII) Indicateurs commerciaux et de rentabilité· CA· Part de M· Panier moyen· SR· Pt mort· Marge de sécurité I) Les calculs constituant le prix d’un produit ou d’un serviceLe prix est un élément es 4p. Même si l’on fait du CA, si on ne dégage pas de marge nous ne sommes pas rentables. Le prix = Px d’achat

et exportation. Motifs de rejet: Apports en espèce non justifiés, factures ne comportant pas l'identité du client, différence entre achats comptabilisés et achats réels, ventes non comptabilisées, écarts entre quantités vendues et celles déclarées, marge brute déclarée insuffisante, inventaire au 31/12/1992 contenant des erreurs, avoirs non comptabilisés. 3 III. METHODES DE RECONSTITUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES : A- IMPOT GENERAL SUR LE REVENU : 1°) Reconstitution du chiffre d'affaires du café

CALCUL Le prix : Prix = PV TTC = PV HT x (1 + taux de TVA) TVA = PV HT x taux de TVA PV HT = PV TTC 1 + taux de TVA Ex : PV TTC = 250 x 1,196 = 299 €. TVA = 250 x 19,6 % = 49 €. PV HT = 299 = 250 €. 1,196 La marge commerciale : C’est la différence entre un prix de vente et un coût : - Coût d’achat (ou prix d’achat) s’il s’agit d’une entreprise commerciale), - Coût de revient s’il s’agit d’une entreprise de production. Marge commerciale = Soit PV HT – Cout d’achat HT Soit PV HT –

| | |DOSSIER 2 – Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal |20 pts | |A. Tableau préparatoire à la télédéclaration de TVA |12 | |

de vente - forme des écritures - facture MAIF - facture CYMES B. Financement des véhicules neufs 1. Calculs 2. Enregistrements DOSSIER 2 – Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal A. Tableau préparatoire à la télédéclaration de TVA B. Note de synthèse DOSSIER 3 – Recrutement de personnel A. Calculs relatifs au choix de contrat de courte durée B. Embauche dans le cadre d’un CDD 1. Lettre d’embauche 2. Obligations sociales

| | | |TOTAL H.T. |............................ | | |TVA 20.6% |............................ | | | | |