Tva Sur La Marge

informatique et comptable p. 3 et 4 DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) p. 5 DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) p. 6 DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) p. 7 DOSSIER 4 : Travaux de fin d’exercice (22 points) p. 8 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie

commerciaux de base... PA HT => PV HT - MARGE COM PV TTC / COEF PV HT / [1 + (Tx de Mg)] PV HT x [1 - (Tx de Mq)] PV HT => PA HT + MARGE COM PA HT x [1 + (Tx de Mg)] PA HT / [1 - (Tx de Mq)] PV TTC / [1 + (Tx de TVA)] PV TTC - valeur TVA Marge Com => PV HT - PA HT PV HT x (Tx de Mq) PA HT x (Tx de Mg) Tx de Marge => Marge Com / PA HT x 100 Tx de Marque => Marge Com / PV HT x 100 PV TTC => PA HT x COEF PV HT x [1 + (Tx de TVA)] PV HT + valeur TVA COEF => PV TTC / PA HT Taux

marchandises 600 €, qu’il reçoit en banque. 512 707 Banque Vente de marchandise 600 600 16 P'mouss GESTION CHAPITRE II La TVA La TVA est un impôt général qui touche la plupart des services ou des produits manufacturés. Elle a été créée en France en 1953, c’est un impôt indirect qui représente 45% des recettes fiscales de l’Etat. Il existe trois taux de TVA : 1. Le taux normal de 19,6 % regroupe l'ensemble des biens et des services : biens de consommation courants. Le taux réduit

marchandises, pour partie sur la marge que l’entreprise souhaite dégager. Le prix ainsi déterminé est « H.T. »; il n’inclut pas la T.V.A., qui s’ajoute au prix des biens vendus. Toute opération commerciale est constatée par une facture qui mentionne le prix des biens ou services vendus, le montant de la T.V.A., la somme due par le client. 1 La formation du prix de vente Le commerçant calcule son prix de vente en fonction de la marge commerciale et du taux de marge désirés. A Du coût d’achat

banque. 512 707 Banque Vente de marchandise 600 600 16 GESTION COMMERCIALE professeur : Khalid THAYTHAY CHAPITRE II La TVA La TVA est un impôt général qui touche la plupart des services ou des produits manufacturés. Elle a été créée en France en 1953, c’est un impôt indirect qui représente 45% des recettes fiscales de l’Etat. Il existe trois taux de TVA : 1. Le taux normal de 19,6 % regroupe l'ensemble des biens et des services : biens de consommation courants. Le taux réduit de 5,5

associés : ...................................................................................... 18 3.1.3 Les emprunts : ....................................................................................................... 18 3.1.4 Les crédits de TVA : ............................................................................................. 18 3.2 BUDGET DES DECAISSEMENTS : 18 3.2.1 Achats matières ou marchandises : ....................................................................... 18 3

sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4 : Travaux de fin d’exercice (22 points) Coefficient : 4 p. 1 p. 2 p. 3 et 4 p. 5 p. 6 p. 7 p. 8 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Gestion des

éléments du prix payés par le consommateur et préciser à qui revient chacun de ces éléments ( document 11) DOCUMENT 11 : Prix de vente toutes taxes comprises PV TTC |Prix d’achat hors taxe |Marge commerciale unitaire |Montant de la TVA | |(PA HT ) |(MC) | | | |

imposable, de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale. La rémunération de la banque au titre du contrat de Mourabaha sera soumise à l’application de la TVA au taux de 10% avec droit à déduction. Dispositions relatives à l’impôt sur le revenu A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale

le marchand de biens détient une SCI pour réaliser son activité, il doit payer l’impôt sur les sociétés (taux de 15 % jusqu’à 38 120 € (sous conditions) et au taux de 33,33 % au-delà). Il est assujetti à la TVA. La TVA porte sur la marge brute et non sur le prix de vente du bien. Le taux de TVA applicable aux opérations de marchands de biens est 19,60 %. Le marchand de bien bénéficie d’une exonération de droits et taxes de mutation au taux réduit de 0,715 % à l’achat, subordonné à condition notamment