Types de contrats d'assurance

Couverture du Risque de Transport: l’Assurance transport 14 Définition et origine de l´assurance transport : 14 Intérêt de l’assurance transport 15 Acteurs de l’assurance transport 16 Les différents types de polices d’assurance et le mode de transport correspondant 17 Evaluer sa police d’assurance: Les différentes garanties 18 Gestion des Sinistres et l’ouverture d’un Dossier: 20 Introduction générale La logistique internationale demeure d’une importance majeure quant

que les primes d’assurance vie coute aux alentours de 6 à 7 milliards de dollars dans le monde. Les primes perçues pour les biens (assurances dommages) sont beaucoup plus. SECTION 3 : LES DROIT DES ASSURANCES DE PERSONNES AU QUÉBEC Fondement de l’assurance : Besoin de sécurité. Assistance publique. Le Risque est le principal concept et le plus important dans le secteur assurancielle. C’est le risque qui permet de différencier le contrat d’assurance des autres types de contrat juridique comme

plus en plus prépondérante dans le tissu économique national, tant pour le particulier que pour le professionnel. Il nous parait évident que dans ce contexte il existe une opportunité à saisir. Notre projet a pour but l’implantation d’une agence d’assurance dans la ville de Rabat exactement à Hay Ryad, afin de vous présenter et de vous offrir des produits de qualité répondant à des besoins croissants. 3. Démarche Nous essayons, premièrement dans cette étude de donnée une idée claire

conditions fixées par un contrat. Pour simplifier la Réassurance est l’assurance de l’assureur. Les origines de l’assurance nous ramènent aux premières civilisations de Mésopotamie et d'Egypte (lois relatives à l'assurance du Code d’Hammourabi à Babylone au XVIIIe siècle avant J.C.). La Réassurance n’est apparue que bien après l’Assurance : à partir du XIVème siècle, à Venise, puis dans le reste de l’Italie, en France et au Royaume-Uni, les premières traces écrites de contrats de réassurance concernaient

de marchandises par voie aérienne Fiche d'information assurance marchandises transportées Nature et étendue de la garantie Durée de la garantie Valeur d'assurance, constatation et règlement des dommages et pertes Souscription Conservation des recours Nature et étendue de la garantie La " Police française d'assurance des marchandises transportées par voie aérienne " (imprimé du 25 octobre 1990) garantit les dommages et pertes matériels subis par les marchandises assurées au cours

événements (exemple: la cessation des légionnaires qui prévoyais une bourse en cas de dépars lointain de volonté). À Babylone on a trouvé un contrat qui protégeais les marchands entre la perte des marchandises transportés par les caravanes d'âne ou de chameau. Ces formes d'assistance mutuelle ne soit pas vraiment à l'origine de l'assurance. La notion d'assurance va apparaître avec les transports maritimes et l'on parle de « prêt à la grosse aventure ». b) Le prêt à la grosse aventure Les risques

Réassurance facultative  Par traite  Formes de réassurance  Proportionnelle  Non proportionnelle Comptabilisation Définition : La réassurance, pour schématiser, est l’assurance pour les sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire. La réassurance fait partie du secteur de l’assurance et de la finance en général. A QUOI

place ( déchargé sans dédouanement import). * DEQ, DES a été remplacé par DAT : Delivered at terminal (non déchargé)( multimodal) Les incoterms sont des termes de commerces, transfert de responsabilité, fixe les prix d’achat et de vente. Deux types d’incoterm : vente au départ : EFC (acheteur à plus de responsabilité), vente à l’arrivée : D : DAT, DAP, DDP. Prix de revient d’une importation. L’incoterm nous permet de décortiquer le cout de revient d’une importation. EXW : il peu y avoir des

INTRODUCTIF Le contrat d’assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d’argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même temps qu’il encadre ce contrat. Ces dispositions règlementent non seulement la relation juridique née du contrat d’assurance

engagent sa responsabilité. Le préjudice est un dommage, causé volontairement ou non, par le fait d’une personne, d’une chose, ou la survenance d’un évènement naturel. La réparation se fait par le versement de dommages et intérêts. On distingue trois types de dommages (qui peuvent se cumuler) : * le dommage matériel (y compris financier) * le dommage moral (atteinte à la réputation) * le dommage corporel (douleur physique, préjudice esthétique et préjudice d’agrément) Pour donner lieu