Types de contrats d'assurance

Introduction : Le secteur des assurances fait partie des secteur introduits au Maroc à la suite de l’activité maritime qui a permis l’émergence d’agences des compagnies d’assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXème siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu’une évolution accentué après l’indépendance. A travers les sommes

compensation". Son objectif : tirer profit de la loi des grands nombres Ambiguïté de la notion de PROFIT : le résultat peut être considéré comme un profit capitaliste ou comme un surplus qui doit être redistribué aux cotisants  D'où l'existence de 2 types de structures juridiques : S.A. (sociétés capitalistes) et Mutuelles (sociétés de personnes) 7 1.3- Classification par nature de risques  La vision par branche est historiquement la plus ancienne (exemple : existence de compagnies uniquement incendie

une autre forme d’assurance : La réassurance. La réassurance est une opération par laquelle une société d’assurance s’assure elle-même auprès d’une autre société pour une partie plus ou moins importante des risques qu’elle a pris en charge. I-Objectifs : Le principe de la réassurance est qu’une société d’assurance cède tout ou partie de son portefeuille, et donc de son risque mais aussi de sa prime et des sinistres, auprès d’un ou plusieurs réassurances. La société d’assurances est alors appelée

et donc, les opérations commerciales. 1. Assurance ad valorem En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), on transférer les risques de dommage sur les marchandises sur une compagnie d'assurance qui indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement sur la base du dommage à la marchandise. En cas d'atteinte à la marchandise, la compagnie d'assurance remboursera l'intégralité du préjudice et se retournera alors contre le transporteur pour récupérer

Partie II : ᘙL’assurance des documents de transport Transport routier ᘙ Transport ferroviaire ᘙ Les différentes formes d’un contrat d’assurance Conclusionᘙ Les avenants ᘙ Les certificats d’assurance ᘙ L’ordre d’assurance transports ᘙ Bibliographie/Webographie Le connaissement maritime Le connaissement maritime est émis en exécution d’un contrat de transport. Il est sans conteste le document le plus complet et le plus usagé en matière de transport maritime. il doit être au

L’organisation des opérations logistiques Définition : Cela concerne l’ensemble des opérations de transport, de stockage, d’allotement (mise en lot) jusqu’au processus de groupage ou dégroupage, de distribution, de dédouanement des marchandises. 3 types de transports à l’international : ← Aérien (LTA – Lettre de transport aérien p.32) ← Routier (Lettre de voiture – CMR p.30) ← Maritime (BL – Bill of lading – le connaissement p.35) Vocabulaire Groupage ( loading Container ( container

L’instruction n°20 du 29 mars 1996 du Ministre des Finances, relative aux opérations d’assurances sur la vie, telle qu’elle a été modifiée et complétée par instruction du 10 septembre 2002 TITRE I Les assurances Individuelles Article premier : (modifiée et complétée par instruction du 10 septembre 2002) Les tarifs des contrats individuels d'assurances sur la vie doivent être établis d'après les éléments suivants: 1- Table de mortalité : * PM 1960-1964 MKH pour les assurances

CIMA) SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABLILITE DES ASSURANCES SECTION 4 : LES DOCUMENTS ET REGISTRES COMPTABLES REGLEMENTAIRES. CHAPITRE 3: ORGANISATION COMPTABLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE CHAPITRE 4 : COMPTABILITE DES OPERATIONS DIRECTES SECTION 1: COMPTABILISATION DES EMISSIONS DE PRIMES SANS COURTIERS ET SANS COASSURANCE SECTION 2 : COMPTABILSATION DES ANNULATIONS

relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance NC27 Objectifs de la norme 01 La norme comptable générale NC 01 définit les règles générales relatives au contrôle interne et à l’organisation comptable des entreprises. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des entreprises compte non tenu de la nature particulière de leurs activités. Les activités d’assurance et de réassurance et leur environnement sont caractérisés par la nature particulière

charge une partie de la prime d’assurance et cela pour toutes les cultures (grandes cultures, maraîchage, arboriculture, viticulture). Une enveloppe de 133.33 M€ est allouée à cette mesure en 2010 dont 100 M€ FEAGA et 33.33 M€ de crédits Etat. Il est a noté qu’en cas de dépassement de cette enveloppe, un stabilisateur sera appliqué aux seules cultures ne bénéficiant plus de l’indemnisation par le fonds de calamités agricoles. Le déclenchement des indemnisations d’assurance récolte nécessite un taux