Types de contrats d'assurance

Trois grands types de contrats : décès, vie, capitalisation. Les produits de capitalisation restent les plus répandus : leur croissance est à deux chiffres. Les prestations d’assurance-vie bénéficient désormais d’une exonération fiscale totale, sous certaines conditions. Assurance-vie : comment ça fonctionne A voir les chiffres disponibles sur l’activité des compagnies d’assurance, on se rend rapidement compte de la place grandissante qu’occupe la branche « vie ». 33 % des primes émises par

 DROIT DES ASSURANCES 1) L'histoire de l'assurance L'assurance en tant qu'opération ou contrat est un phénomène récent. Ce n'est qu'à la fin de l'ancien régime et avec les révolution industrielles que l'assurance va se développer. On dit souvent qu'au MA il existait le « prêt à la grosse aventure » qui aurait été l'ancêtre de l'assurance. « Grosse aventure » signifiait qu'il y avait un côté hasardeux. C'était une somme d'argent qui était avancée a un commerçant

Les produits d’assurance 1. Les contrats d’assurance retraite souscrit auprès des compagnies d’assurance sont-ils gérées selon ? Réponse : un système de capitalisation 2. La garantie « Frais des soins maladie » relèvent-elle du ?? Réponse : Principe indemnitaire 3. L’assureur peut-il exercer la subrogation légale en cas de sinistre relevant des assurances de personnes ? Pourquoi ? Réponse : Oui et Non. Oui en cas des frais des soins maladie, et Non, pour les assurances de personnes 4

gestion et règlements des sinistres en zone CIMA – Deauville (2008) : code CIMA, risk management et coopération internationale – Quelques réflexions pour lancer le sujet, • REALITES – Les grands groupes internationaux règlent tous des primes d’assurance localement – Le cas de CFAO : » Risques locaux, 100% des primes réglées localement » Grands risques, une part très significative des primes réglées localement, et en tous cas globalement très supérieure aux niveaux de rétention obligatoire dans

supporté par le souscripteur. Le PEA comporte différent types d’actions dont certaines sont sécurisés, Mr TRICHET reste attaché à sa passion pour son portefeuille titre. Vue sa rentabilité, je vais conseiller à mon client de ne rien changé a son portefeuille. Question N°2 a) Je conseille vivement à Mme TRICHET de faire la nécessaire auprès de l’administration fiscale. La banque envoie chaque année au client détenteur d’un contrat d’assurances vie un avis récapitulatif des intérêts versés ainsi

La bancassurance Au cours des trois dernières décennies, l’intérêt des banques pour les produits d’assurance est allé croissant, à tel point que le terme de bancassurance est entré dans le langage courant. Aujourd’hui, le poids des banques dans la distribution de contrats d’assurance vie est très important. Elles restent toutefois en retrait en matière de commercialisation de produits d’assurance- dommages. Nous pouvons donc nous demander si la bancassurance est un réel atout pour le client et

Historique de l’assurance 1400 av JC en Basse-Égypte : Caisse de solidarité Rome Antique : premier contrat d’assurance 1653 : les Tontines 1654 : LGN (Pascal) 4 Historique de l’assurance 1657 : Première table de mortalité (Huyghens) 1660 : Premier calcul de rentes viagères (de Witt) 1666 : Incendie de Londres 1720 : Levée de l’ordonnance de Colbert 5 Assurance directe et privée Deux types : – Assurance Vie et Capitalisation – Assurance de Dommages IARD Techniques de calcul actuariel

|Assurance ( contrat d') | |Il s'agit d'un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type | | |d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes , le ou les assurés, à couvrir , | | |moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de

DROIT DES ASSURANCES Introduction Bibliographie : Le contrat d'assurance : dalloz Assurance : Barroux et Dessal Le droit des assurances : Chapuiza Assurance vie et assurance de personne : Aubert Précis dalloz. Il y a très peu de techniques juridique qui ont connu un développement aussi important en ces 300 dernières années. De ce point de vue le droit des assurances est une matière particulière car elle n'existait pas à Rome sauf à partir du XVII°s. Elle a peu d'antériorité historique

Définition du contrat d’assurance 1) Definition juridique : Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la