Types de contrats d'assurance

liners-terms. Ces conditions sont propres à chaque port maritime et déterminent les opérations de chargement et de déchargement incluses dans la facturation du transport. Ceux-ci concernent essentiellement le contrat de transport alors que les incoterms concernent le contrat de vente. b/ la tarification du transport aérien 1- le tarif de base

transport et de transport de marchandises  - Section II: L’assurance à l’exportation Chapitre II : la société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX)   - Section 1 : présentation et historique de la SMAEX (Société Marocaine d'Assurance a l’Exportation) - Section 2 : les types et services d’assurance à l’exportation  Conclusion Introduction A l’ère de la mondialisation, exporter représente une aventure pour tout entrepreneur car cette

des clients nationaux. C’est pourquoi les grandes banques s’appuient souvent sur des correspondant autres banques ou succursales installés a l’étranger, le système juridique et les écueils éventuels. ChapI : le cautionnement I. Les différents types de cautionnement a) Cautionnement simple b) Cautionnement solidaire II. Avantage III. Fonctionnement a) cautionnement simple : Le propriétaire bailleur ou l’établissement financier se retourne d’abord vers le débiteur principal

elle-même l’esprit de création de la mutuelle. En 1962, la mutuelle a vu le jour pour assurer tous le corps enseignant du la Tunisie. La MAE est une société d’assurance a forme mutuelle à cotisation fixe régie par le code des assurances et le décret numéro 92-2257 édité en date du 31/12/1992. La MAE a répondu aux besoins du marché d’assurance en assurant un nombre important d’enseignant. C’est dans l’esprit évolutif que la MAE a exercé ces tache et a procédé par la suite à l’élargissement du champ

[pic] Introduction Chapitre Préliminaire : Cadre générale du secteur d’assurance au Maroc 1. Généralités 2. Secteur d’assurance en 2007 3. les opérations d’assurance Premier chapitre : Le comportement du consommateur des produits d’assurance 1. Le choix d’une compagnie d’assurance : 2. Le choix des produits et services a souscrire  3. La satisfaction du consommateur des produits d’assurance  a) Les attentes, la qualité et la satisfaction en matière de services :

d'information est une obligation juridique selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Cette obligation peut néanmoins se poursuivre tout au long de l’effectivité du contrat. Prévue par l’article L112-2 du code des assurances, cette contrainte est imposée à l’ assureur (en tant que débiteur de l’obligation d’information)

nombre de gardes à vue est passé de 300 000 à 900 000. De surcroit, le contexte de crise financière exacerbe de nombreuses craintes et fait redouter une recrudescence d’actions contre les dirigeants. Dans ce contexte anxiogène, une police d’assurance spécifique est souscrite dans le but de garantir les conséquences pécuniaires des fautes des dirigeants. Il s’agit de la police responsabilité civile des mandataires sociaux appelée communément « RCMS ». Le titre de la police ne fait référence

personnes. L’assurance responsabilité civile automobile, est soumise aux dispositions sur le contrat d’assurance terrestre applicables à toutes les assurances, ainsi qu’aux dispositions propres aux assurances de dommages et aux assurances de responsabilité. En tant qu’assurance de dommages, elle est soumise au principe indemnitaire. Le texte de base régissant le contrat d’assurance terrestre y compris l’assurance automobile, est l’Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934, inspiré de

cette répartition, on parle d’asymétrie d’information. Il s’agit d’un problème important dans le monde de l’assurance. Par exemple, examinons une situation typique où un contrat d’assurance contre le vol d’auto est signé entre une compagnie d’assurance et un individu. Une fois que le contrat est en vigueur, une compagnie d’assurance peut difficilement observer les efforts que fait l’individu pour éviter que sa voiture ne soit la proie des cambrioleurs. Se sachant assuré, il est fort possible que l’individu

L’assurance dans le monde musulman. 3. Le système d’assurance islamique et ses caractéristiques. Conclusion. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 1 / 18 INTRODUCTION L’assurance est une activité importante dans l’économie nationale de par ses vertus de protection financière octroyée aux personnes physiques et morales contre les risques ou les aléas qu’elles encourent. Dans les pays musulmans la demande d’assurance d’une manière générale et l’assurance vie en particulier