Types de contrats d'assurance

obligations et garanties Ce qu'il faut savoir sur l'assurance que doit souscrire le locataire d'un logement. Les garanties offertes par le contrat L'assurance du locataire La responsabilité vis-à-vis du propriétaire Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion

pragmatique et de laisser une certaine flexibilité; ainsi, pour les livraisons à un port, il n’est pas opportun de préciser l’adresse ou le numéro du quai car ils sont seulement connus peu avant l’expédition ou l’arrivée du navire. Dans le cadre de contrat de commerce international ces incoterms définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment au regard du chargement, du transport, du mode de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici

de près ou de loin m’a fait part des renseignements nécessaires à mon stage et mon rapport. * A mes parents, et ma famille qui m’ont aidé moralement et matériellement. * A mes amis pour leur fidélité. * A toutes les personnes d’Assurance Syassi qui sont préoccupées d’améliorer et enrichir mes connaissances grâce à leurs efforts et leurs conseils. Remerciement En premier lieu, je tiens à remercier et à exprimer avec reconnaissance ma profonde gratitude à monsieur Syassi directeur

L’assurance vie : L’autre produit d’épargne préféré des français est le contrat d’assurance vie. Contrairement aux livrets d’épargne réglementés qui sont distribués seulement par les établissements bancaires l’assurance vie est également proposée par les assureurs. En effet, l’assurance vie est un mixe entre une assurance et un produit d’épargne puisque à la fin du contrat l’établissement bancaire ou d’assurance doit verser à l’assuré, ou au(x) bénéficiaire(s) nommé(s) en cas de décès de ce dernier

II. Présentation, organigramme, structure et services d’Assurance Taibi : 12 1. Fiche technique : 12 2. Organigramme : 13 3. Présentation des différents services au sein de l’agence : 14 La Partie 2 :Les services accomplis 15 I. Les règles a suivre pour les produits OTO de Wafa Assurance :………………………………………16 1. Transmission du relevé et du courrier: 16 2. Annulation des quittances : 16 3. Attestation d’assurances raturées : 16 4. Changement d’usage : 16 II. Les

les caractéristiques du bien échangé au moment de la signature du contrat et d’autre part, l’aléa moral qui est une situation dans laquelle une des parties (encore appelée principal) ne peut contrôler l’action de l’autre partie (appelée agent) ou bien n’a pas les moyens d’en évaluer l’opportunité. 1) L’antisélection L’antisélection est due à un problème d’asymétrie d’information qui se déclare au moment de la signature du contrat (ex-ante). Lorsque les acheteurs observent imparfaitement la qualité

en maritime ( règles de Hamburg et Lahaie Dans la première partie, nous verrons l’organisation administrative des transports et ensuite toutes les professions qui gravitent autour du transport. Enfin, nous verrons des règles générales sur le contrat de transport. ( Droit commun des transports, règles spéciales, conventions internationales Première partie : L’organisation administrative et institutionnelle des transports Chaque mode de transport a ses règles particulières mais justement

Droit des obligations et le contrat I-les obligations 1 -Définition de l'obligation 2- Classification selon leur nature 3- Utilité de l'obligation a- La finalité sociale de l'obligation b- La finalité économique de l'obligation II -Les contrats 1-Definition 2-Les types des contrats a- La souscription du contrat b- La transformation du contrat 3-Les conditions de formation du contrat I-les obligations 1 -Définition de l'obligation

un effet de concurrence, l’autorisation de rendre le compte débiteur pendant un certain temps et pour un certain montant, l’engagement de payer si son client ne fait pas face à des engagements contractés à l’égard d’autres personnes, et parmi ces types de crédits on distingue : 1- Les crédits de fonctionnement : Ils sont accordés aux entreprises pour satisfaire leurs besoins dans le temps et suivre le déroulement normal de leur activité. Les crédits de fonctionnement se classifient comme

organismes assureurs sont : les institutions de prévoyance, les mutuelles, les sociétés d’assurances et les intermédiaires. 1. Les sources juridiques de la prévoyance sociale : Il n’existe pas un seul ensemble de règles de droit applicables à la prévoyance. La mise en œuvre d’un régime de prévoyance se traduit en droit interne par une grande diversité de dispositions juridiques : * Le contrat d’assurance conclue entre l’employeur et un organisme assureur ; * Un engagement de l’entreprise