Types de contrats d'assurance

du code civil. Pour la cour de cassation les juges du fond ont dénaturés le contrat en l’interprétant de façon abusive. La question de droit était la suivante : Dans la mesure où un contrat est rédigé dans des termes clairs et précis le juge peut-il encore usé de son pouvoir d’interprétation ? La cour de cassation pose ici un critère pour tempérer le pouvoir des juges du fond. Lorsque les termes d’une clause d’un contrat est claire et précise, le juge du fond n’est plus souverain et peut avoir à

Ensuite le commerçant garantissait uniquement la perte de la valeur du navire et de sa cargaison contre le paiement d’une certaine somme, c’est la naissance de l’assurance maritime. L’assurance est née sur la mer. Pourquoi il n’y avait pas d’assurance terrestre ? Au Moyen Age avec la féodalité, c’était le seigneur des terres qui prenaient en charge les risques. La naissance de l’assurance terrestre est la suite de l’incendie de Londres en 1666. Mais ce n’était qu’une assurance incendie. Quand

demeurent toujours le parent pauvre. Les produits d'assurance se vendent mais ne s'achètent pas. Inversement, les produits bancaires, eux, s'achètent mais ne se vendent pas, ou presque. Toute la différence est là. Le développement de la bancassurance trouve ici une explication somme toute suffisante. En fait, plusieurs atouts dont jouit la banque réconfortent sa position pour qu'elle développe son activité de distribution de produits d'assurance. Mieux, "le marché de l'assurance sera dominé par la

Ph.D. en GESTION ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015 PROGRAMME INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LE CONTRAT COMMERCIAL (INCOTERMS) CHAPITRE II : LE CONTRAT DE TRANSPORT I Les linerterms II- Les documents III- La tarification CHAPITRE III : LE CONTRAT D’ASSURANCE I. Les différents types de police II- Le calcul des indemnités III- Les types de garanties CHAPITRE IV : LES INTERMEDIAIRES DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE I- LE CADRE JURIDIQUE II- LE CADRE PROFESSIONNEL

213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires. Ce dernier a été précédé par deux autres arrêts tous deux datés du 27 décembre 2004 qui concernent respectivement « la présentation des opérations d'assurances » et le « contrat d'assurance ». Lesdits arrêtés préparés par l’inamovible Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (« DAPS ») ont apporté des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de dispositions essentielles incluses dans les chapitres

fixer un prix à l'international, les questions d'assurance, de douane... Logistique = ensemble des opérations de transport, de stockage, d'allotissement, de distribution, de dédouanement → Mise à disposition des marchandises dans les lieux convenus en quantités et délais souhaités → Optimisation des coûts afin de rendre l'entreprise compétitive sur les marchés extérieurs Les incoterms 1ere étape a l'international = signer un contrat de vente et proposer un prix (le prix doit inclure

l’assurance est technique et opère sur le long terme. Au sein des organismes d’assurance des talents sont le socle de la rentabilité des produits et de la solvabilité clients, ces génies des statistiques et des probabilités sont très peu connu du grand publique, ce sont des visionnaires dans des sociétés multimilliardaires, leur métier est de prévoir l’imprévisible. L’actuaire à plusieurs casquettes, concepteur de contrat, il tarifie les risques selon les produits et les clients et il opère le suivi

1868 - 1er contrat commun d'assurance de personne. 1959 - Création de la CNP par regroupement de trois caisses. Août 1998 - Création d’Assurposte. 5 février 1999 - Assurposte obtient ses agréments : Accidents / Maladie / Vie-décès. Septembre 2000 - Lancement des premiers contrats de prévoyance et démarrage de l’activité. 1er janvier 2006 - Création de La Banque postale. Mai 2006 - Assurposte franchit la barre du million de contrats de prévoyance individuelle en portefeuille. 5 novembre 2007

PRESENTATION GENERALE DE LA SONAC A. HISTORIQUE I. CREATION II. ORGANISATION STRUCTURELLE III. FONCTIONNEMENT B. LES TYPES DE PRODUITS COMMERCIAL I. LES PRODUITS DE L’’ASSURANCE DU CREDIT II. LES PRODUITS DE L’assurance du cautionnement 1ère partie : Présentation générale de la SONAC C'est une évidence de rappeler que la pérennité d'une entreprise commerciale est intimement liée à la solvabilité et à la moralité de ses clients. Il est également évident qu'une entreprise

le moyen âge suite à la disparition d’aspect spéculatif en Angleterre. En effet le changement des conditions de vie, de l’industrialisation et l’accroissement des risques de tout genre ont incité les pouvoirs publics à rendre certaines formes d’assurance obligatoire. Cas de responsabilité civile. Certes, au Maroc l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. En ce qui concerne le droits des assurances