Types de contrats d'assurance

une garantie qui lui est personnelle auprès d'un établissement proposant ce type d'assurance. Dans les deux cas, un tiers, non contractant originaire de l'obligation, garantit l'exécution de celle ci, en acceptant de l'assumer en cas de défaillance du débiteur principal. Dans cet exposé nous étudierons uniquement l'assurance emprunteur. Pendant longtemps, le banquier a pu imposer à son emprunteur d'adhérer au contrat groupe qu'il avait souscrit. L'assurance de groupe, appelée aussi assurance collective

taches quotidiennes  II-2- les taches occasionnels  Troixième partie : Sujet de réfléxion :l’assurance Incendie d’une unité de production : I- Présentation du risque II- Cadre Juridique III- Conditions Générales d’un contrat assurance Incendie IV- Etude de Cas I - PRESENTATION GENERALE DU SECTEUR : Le secteur des assurances en Tunisie est encadré par plusieurs

Commercialisation des produits financiers et d’assurance Marketing des produits financiers et d’assurance Table des matières Introduction Chapitre I : Environnement Marocain des retraites I- Les acteurs du secteur : 1- La Direction d’Assurance et la Prévoyance Social 2- Les principaux intervenants du secteur de retraite au Maroc : a- Les organismes de retraite b- Les compagnies d’assurance c- La bancassurance

Les solutions d'assurance Face à ces désagréments et ces difficultés dans les relations entre chargeurs et entreprises de transport, il existe une solution pour sécuriser les flux de marchandises et donc, les opérations commerciales. L'ASSURANCE AD VALOREM En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), vous aller transférer les risques de dommage à vos marchandises sur une compagnie d'assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement

Stage effectué au sein du cabinet d’assurance MOHAMED BENNIS, intermédiaire de l’agent général de la compagnie RMA WATANYA. Ce rapport est la synthèse de différentes activités et production que l’assurance offre à ses clients et aussi de quelques tâches réalisées durant mon stage. RAPPORT DE STAGE ASSURANCE MOHAMED BENNIS Réalisé par : BENNIS Samia Sous la direction de : Mr Mohamed BENNIS Encadré par: Mr. IBNELHAJ Niveau : 1ère année Année universitaire : 2008/2009 Rapport de stage

CHAPITRE 2 : LES ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUE EN ASSURANCE VIE I. Les personnes intervenant au contrat 1. L’assureur L’assureur est la personne morale qui s’engage envers le preneur d’assurance en échange de cotisations payées en une ou plusieurs fois à verser aux bénéficiaires la prestation prévue au contrat, capital ou rente en cas de vie ou de décès de l’assuré pendant une période déterminée. Il s’agit nécessairement d’une société soumise au code des assurances mais une SAM peut pratiquer

bancaires et des produits d’assurance : A- Le comportement du consommateur bancaire : a)- Décider d'être bancarisé : b)- Le choix d'une banque : c)- Le choix des produits et services à souscrire : B - Le comportement du consommateur des produits d’assurances : a)- décider d’être assuré : b)- Le choix d'une compagnie d’assurance : c)- Le choix des produits et services à souscrire : 2. La satisfaction du consommateur des produits bancaires et des produits d’assurance : a)- Les attentes, la

2.2.2 DROITS DE SUCCESSIONS……………………………… .……………….17-19 II. L’ASSURANCE VIE..…………………………………………………………………19 1. HISTORIQUE…………………………………………………………………….. 2. DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUE GÉNÉRALE……………………….. 3. LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE AUJOURD’HUI : LES NORMES JURIDIQUES ET FISCALES EN VIGUEUR …………................................. …. 3.1 LES NORMES JURIDIQUES..….……….………………………………..… 3.2 LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCEVIE....

INTRODUCTION : Le cours de Droit des Assurances a pour objet la présentation, d’un point de vue juridique, des acteurs et des branches de l’Assurance. Nous verrons donc les éléments constitutifs, les effets, l’exécution et la résiliation du contrat d’assurance. Pour ce qui est des histoires on peut dire que l’assurance s’est développée de manière pragmatique sur la poussée de contraintes économiques et sociales liées à la nécessité d’entreprendre. Dans l’histoire il y a eu une période de pré assurance

mentionner un point précis lors de la conclusion du contrat de vente, les parties devront se référer au lieu ou à la série de points où le transporteur devra prendre en charge la marchandise. Les risques d'avarie à la marchandise ou de perte sont transférés du vendeur à l'acheteur à ce moment et non plus lors du passage du bastingage du navire. Le "transporteur" désigne toute personne par laquelle, ou au nom de laquelle, a été établi un contrat de transport par route, chemin de fer, air, mer ou une