Types de contrats d'assurance

LE CONTRAT D’ADHÉSION Caractéristiques et Conséquences Juridiques À la conclusion d’un contrat, il n’est pas rare que les parties contractantes ne soient pas sur un pied d’égalité. On a qu’à penser aux contrats entre les grandes compagnies et les consommateurs afin de constater que la possibilité de négocier est bien souvent absente. Le Code civil du Québec a voulu pallier à ce déséquilibre en instaurant des dispositions applicables spécifiquement aux contrats d’adhésion. Qu’est-ce qu’un contrat

Marchés Publics d'Assurance SOMMAIRE 1 - La notion de MP 2 - Le cadre juridique des MP 3 - Les acteurs des MP 4 - La passation des MP Comment mettre en oeuvre un marché public ? Quelles sont les procédures de passation ? Les mesures de publicité et de mise en concurrence Comment déterminer les procédures de passation d'un marché public d'assurance ? La procédure d'appel d'offres (AO) La procédure adaptée (MAPA) 5 - L'attribution des marchés publics Le choix de l'offre par la Commission

GARANTIE OBSEQUES : DEFINITION. A) Généralités. B) Comment prévoir ses obsèques ? C) Législation. II] LE MARCHE DE LA GARANTIE OBSEQUES. A) La répartition du marché. B) L’adaptation de l’offre. III] QUEL CONTRAT CHOISIR ? A) Les contrats d’obsèques en capital. B) Les contrats d’obsèques en prestation. IV] LES PARTICULARITES DE LA GARANTIE OBSEQUES. A) Les avantages. B) La différence avec une allocation obsèques. CONCLUSION SOURCES INTRODUCTION Parler de la mort et des

organisation. Ce stage est également une opportunité pour l’étudiant de découvrir un nouveau milieu, un secteur d’activité et éventuellement de conforter son choix de poursuite d’études. En ce qui me concerne, j’ai réalisé mon stage au sein de l’agence d’assurance AXA Régnier-Chaudré de Reims, pendant une durée de 8 semaines ; du lundi 16 avril 2011, au vendredi 8 juin 2011. Je tenais à faire de ce stage un atout dans mon curriculum vitae, en le réalisant dans une banque, du fait de ma curiosité pour se

qu’il permet de couvrir. Pour mieux le comprendre, nous présenterons dans une première partie le principe de la gestion du risque par la fixation d’un prix à terme, ferme ou optionnel, sur lequel se fondent les trois types de produits dérivés existants : contrats d’échange ou swaps, contrats à terme ou futures, et options. Nous montrerons en quoi ceux-ci permettent à tout opérateur des marchés financiers de mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques auxquels il est soumis. Après avoir présenté

Prévoyance * III- Le choix de la prévoyance et de l’épargne * IV- Transmission * Conclusion * V- Tableaux synthèses * Sources « Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie. Quels sont, et dans l’ordre, les arguments qui vous déterminent le plus ? Justifiez vos choix ? « Un contrat d'assurance-vie est une enveloppe juridique qui permet de se constituer un capital, d'épargner pour sa retraite ou de transmettre son patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses

d’habilité INTRODUCTION Les attentes des clients à l’égard de leur courtier ou agent d’assurance sont grandes, et ces attentes se sont accrues considérablement au cours des dernières années. Puisqu’il existe une corrélation directe entre la dépendance des clients vis-à-vis d’un courtier et ses obligations, les possibilités qu’un courtier commette une négligence sont également plus grandes. Lorsque les courtiers d’assurance s’engagent dans une relation commerciale avec des clients, la loi les assujettit

motrice était la sensation des commerçants et armateurs, du besoin de s’assurer contre les conséquences des événements de mère subit par les bâtiments maritimes, les cargaisons et le personnel naviguant. Durant ce siècle la souscription des contrats d’assurance se faisaient par l’intermédiaire des sociétés étrangères qui étaient représenté au Maroc par des agents généraux installés dans les villes maritimes, avec le temps cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine et toucher

Structure du marché……………………………………………………………… 5. les métiers spécifiques de GSM ……………………………………………….. 6. La relation entre courtier et compagnie ……………………………………… CHAPITRE 3 : La procédure des règlements compagnies 1. contrat………………………………………………………………………….. 2. la procédure du règlement compagnies au niveau comptable….. A/ encaissement (clients)…………………………………………….. B/ décaissement (compagnies ; sinistres) ………………………… 3.

en grâce de l’assurance-vie. Les perspectives de rendement se heurtent toutefois aux cadres réglementaires du Code des assurances et à l’évolution des marchés financiers   Différences entre types de contrats   Les taux de l’assurance-vie sont appréhendés différemment selon les types de contrats d’assurance-vie. Les fonds en euros. Le rendement du fonds en euros  dépend de l’évolution des taux d’intérêts. L’épargne, garantie par l’assureur, est essentiellement investie sur des placements de type