Typologies Sur La Fraude Fiscale

de suivi aient été mis en place. Par « actifs », il faut entendre non seulement les « actifs corporels » mais aussi les « actifs incorporels » tels que le savoir-faire, l’image ou la réputation. Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférents devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Il en va de même des processus qui sont relatifs

tour » de plusieurs jours à Monaco en finance de marché (Hedges Funds et Investissements alternatifs) et à Londres (Marchés financiers et Gestion d’actifs). L’objectif est de valider 4 UV du DSCG (Finance, Comptabilité et audit, Gestion juridique et fiscale, Environnement économique et Business English). Métiers préparés : Expert comptable, analyste financier, auditeur, contrôleur de gestion, DAF. Techniques Financières Internationales Analyse Financière Internationale Finance d’Entreprise Formation

Benachenhou 2. Si cette déclaration exagérée ne reflète pas la réalité, elle attire l’attention sur le fait que le marché bancaire algérien est fortement marqué ces dernières années par la montée en puissance des pertes liées à l’erreur humaine, la fraude et l’environnement légal et réglementaire. En 2005, les détournements dont on été victimes la BADR, la BNA, la BDL et la BEA ont causé au Trésor public un préjudice de plus de 164 milliards de dinars3 et la mise en détention d’une dizaine d’employés

substantielle) le dol : manœuvre frauduleuse qui pousse à passer un contrat la violence : physique ou morale exercée sur le co-contractant ou sur l’un de ses proches Il peut y avoir même silence dolosif. 3. Obligation juridique et typologique 4. Typologie des contrats Le principe de consensualisme : un contrat n’est pas obligé d’etre écrit mais seulement accord verbal. Mais l’écrit est largement conseillé à titre de preuves car c’est ce qui fait foi s’il y a des différends. La plupart des contrats

destinations sociales mais par le biais d’un impôt = Solidarité nationale. Ce modèle Beveridgien va être remis en place dans la plupart des pays d’Europe et sera même conjugué avec le système bismarckien comme la France. Typologie des fonctions de l’état 1959 ou typologie de Musgrave Dans sa théorie des «  finances publiques » publié en 1959 Richard Musgrave distingue 3 fonctions étatiques - La fonction d’allocation des ressources ( fonction Pigouvienne ). L’état peut se substituer

contractuelles, légales (douanières, judiciaires...) que délictuelles. La garantie douanière «customs bonds» : Une importation, sauf à l'intérieur de zones de libre échange, donne fréquemment lieu au paiement de droits de douanes. Les autorités fiscales du pays importateur trouvent le plus souvent dans leur loi nationale le droit de poursuivre l'importateur en vue d'obtenir le paiement de ces droits, en cas de défaillance du transporteur, de l'expéditeur ou de l'exportateur. Tel est le risque couvert

caducité : elle sera encore applicable mais va prendre la nature d'un acte réglementaire normal. Si le parlement ratifie l'ordonnance : la ratification doit être expresse, elle a une valeur législative. *Diversité de l’activité législative. Typologie des lois. Méthodes d’élaboration des lois (Éléments de légistique. Conception et rédaction des lois). Le problème de la délimitation de la loi du règlement a pris une importance beaucoup moins placée chez les juristes : ils sont préoccupés par

Des idées à se défausser. Le droit fiscal change beaucoup chaque année. 20% des articles du CGI sont modifiés chaque année. La LF annuelle, avec ses commentaires (500 pages environ). La fiscalité, des mathématiques ? Non. Un droit détaché des autres branches du droit ? Non plus. Le droit fiscal est lié à des principes de droit privé (contrat, successions, famille, etc...). Bibliographie. Cozian, Deboissy, Précis des fiscalités des entreprises. Lexis Nexis, DFG. Montchrestien, Gutman DFA.

compétences externes..............................................18 §2.La formalisation opérée par le traité de Lisbonne....................................19 A. Les principes directeurs de la répartition des compétences.................19 B. La typologie des compétences..............................................................19 §3. Les concepts régulateurs......................................................................... 20 A. Le principe des compétences d’attribution................

RÉFORME – comparaison internationale, car il n’y a pas de vérité absolue et intemporelle en matière de niveau et de structure de la fiscalité, mais des équilibres relatifs qui évoluent dans le temps ; – analyse théorique, car trop souvent, en matière fiscale, l’analyse passe directement aux modifications techniques préconisées, sans consacrer assez de temps à la question de la finalité de l’impôt et de l’adéquation des moyens à cette finalité. L’impôt est avant tout un moyen de financement, mais il a