Typologies Sur La Fraude Fiscale

devrait se nommer « service d’audit interne ». Le contrôle interne est plutôt « préventif protecteur » que « répressif inquisiteur ». L’objet du contrôle interne n’est pas de sanctionner, mais de créer les conditions optimales et dissuasives aux fraudes, aux gaspillages, aux négligences, aux erreurs et aux omissions. Le contrôle interne est l’émanation de la direction générale qui le répand aux responsables de tous les niveaux et à toutes les structures au sein de l’entreprise. Le contrôle interne

financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46 46 47 48 50 51 51 51 53 55 Chapitre 4 Un environnement légal européen Les obligations des comptes consolidés Le cadre conceptuel Une nouvelle approche

Lausanne. Actuellement, il est également consultant scientifique à la Banque de France. Ses recherches portent sur la modélisation des séries financières et sur l’extraction d’anticipations à partir d’options financières. De nombreux exemples de fraudes ont rendu nécessaire le développement d’outils permettant de mieux cerner les risques comme la Commission bancaire ou la Value at Risk. MICHAEL ROCKINGER D es catastrophes ont eu lieu dans tous les domaines. Le programme spatial américain a connu

les enjeux économiques et fiscaux de cette nouvelle forme de commerce seront considérables dans l’avenir. L’ère de l’entreprise communicante est née, il convient alors d’y faire face d’un point de vue fiscal car la faculté de prélèvement des Etats, elle, demeure à toutes les époques et doit s’adapter à tous les progrès. Toutefois, par son caractère international et dématérialisé, le commerce électronique met à mal les principes existants qui justifient la souveraineté fiscale des Etats. En effet, la

seuil de signification 4.2-Le respect d’un référentiel comptable prédéfini 4.2.1 La référence comptable 4.2.2 La permanence des méthodes 4.3-La détection de fraude Chapitre III : Les normes d’audit financier 1-Les normes d’audit et de contrôle 1.1-Les normes relatives à l’audit financier et la révision des comptes 1.1.1-Les objectifs de l’audit

puissants et à la périphérie du centre il y a des Etats qui connaissent une aggravation de leur système féodale. Ce qui les différencie ce n’est pas leur puissance militaire mais principalement les ressources fiscales et monétaires. Le commerce, l’industrie procurent des ressources fiscales aux Etats du centre plus importantes que les Etats périphériques. Pour Wallerstein le développement de l’Etat est favorisé quand le commerce de l’Etat permet de prélever le plus d’impôts. Critiques sur la

émet un chèque sans provision, il est interdit de chéquier pendant 5 ans et ce tant qu'il n'a pas régularisé le ou les incidents et ce, dans toutes les banques. La régularisation peut se faire de trois manières (avec le paiement éventuel de timbres fiscaux) : - remise à la banque du ou des chèques impayés (ce qui prouve que le bénéficiaire a été remboursé Les fichiers des banques - paiement du chèque ou des chèques lors d'une nouvelle présentation, - blocage de la provision correspondante aux

Audit (CCA) q Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques (CGNST) q Finance (FIN) q Audit et Contrôle Interne des Organisations Publiques (ACIOP) ENSEIGNEMENTS q SEMESTRE 1 - Communication financière - Contrôle de gestion - Droit fiscal - Finance (cours enseigné en anglais pour les M1 ACIOP, Finance et CGNST) - Management stratégique (M1 ACIOP, M1 FIN, M1 CGNST) - Mathématiques et statistiques de gestion - Strategy in a global context (M1 CCA) - Systèmes d’information

encourus ou de mode de résolution »22. 21 22 Document de référence 2012 – Carrefour – p.60 Recommandations AMF-ESMA arrêté compte 2012 25 Appliqué à la distribution, hormis la problématique de caractère significatif, nous pourrions avoir une typologie de provisions en fonction de ce qui découle des risques liés à l’activité. Ainsi, un rapprochement entre ; d’une part, l’identification des facteurs de risques que nous trouvons au début du document de référence, dont nous faisons référence plus

2. La forte influence des systèmes de protection sociale ....................13 3. Des prélèvements non « obligatoires » au sens de la comptabilité nationale ....................................................................18 C - CES DÉPENSES FISCALES QUI MINIMISENT LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ...............................................21 1. Encore des conventions… ..............................................................21 2. … mais surtout un mode de gestion politique ...........