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Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée pour le Directeur de l’UFR, dans des conditions exceptionnelles, sur proposition du chef de section.1 2. La présence des étudiants aux séances de T. D est obligatoire. Nul ne peut se présenter aux épreuves écrites terminales de juin-juillet

Dans le domaine juridique, tout part, aboutit à une définition. Définir une règle de droit n'est pas simple. On a plus souvent en tête une intuition de ce qu'est le droit. Chaque fois qu'on cherche à le formuler définition difficile et délicate. Ulpien, III ème siècle après JC : "Le droit c'est l'art du bon et de légal". Définition pas satisfaisante, le droit diffère de la justice. Constat : Dans tous les cas, le droit existe pour au moins trois raisons principales : → Le droit est indispensable

sécularisation du mariage, le mariage s’affranchie du droit canonique. Cela signifie que l’on peut défaire ce que l’on fait. Loi du 27 août 1791 qui autorise le divorce. TITRE 1 : Le droit romain Chapitre 1 : La condition des personnes à Rome Nous étudierons essentiellement les personnes physiques. Section 1 : Les Hommes libres Le point commun de ces hommes libres est qu’ils ne sont soumis à aucun maître, mais on va voir que leur capacité juridique varie en fonction de la classe à

normativiste, parce qu’elles n’ont pas à être interprétées et ne résolvent par directement les cas. Ces distinctions invitent, d’abord, à clarifier la terminologie du système juridique de Domat (I). On montrera, ensuite (II), qu’elles organisent l’enchaîne- 1 S. RIALS, « Actualité de Domat », RHFD, 1989-9. 2 On pense évidemment aux différents travaux de M.-Fr. Renoux-Zagamé et de D. Gilles.

Chapitre 1 : Une approche formelle Le droit est un art qui se manifeste dans la conjonction raisonnée d’une science et d’une technique en vue d’un résultat intrinsèquement juste ou socialement désirable. Le droit n’est pas toujours la justice. Il faut une technique pour savoir s’en servir. C’est un art car il faut un savoir faire et une clause afin de rentrer dans la matière. Partie 1 : Le droit est une science C’est une science au sens primaire car on doit avoir des connaissances comme

changent souvent. Donc, ili y a une grande relativité des règles du droit, alors il ne faut pas absolutiser le droit, une norme. Elles sont toutes relatives. Elles changent, elles ne sont pas assacralisées ni à respecter de façon intellectuellement.. 1) La permanence du droit 2) La relativité du droit Le droit n'est pas une matière fixe. Il n'y a rien d'absolu dans la connaissance humaine. Le droit est donc en perpetuelle évolution. Grands changements du droits bousculés. Le droit relève tujours

(Les 2 glorieuses) et qui va procéder a la destitution de Charles X. on continu sur le modèle de monarchie constitutionnelle et on choisit Louis Philippe qui n’est plus un Bourbon mais un Orléans (monarchie orléanaise 1830-1848) Plan du cours : Partie 1 : Les origines des institutions françaises (Ier-Xème s) Partie 2 : Construction de l’union étatique française (Xème-XVème s) Partie 3 : Evolution des institutions de la France moderne (XVème-XVIIIème s) Bibliographie : Albert Rigaudière, Introduction

polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes traces qui nous sont parvenues viennent de Mésopotamie. Elles remontent au 3e millénaire avant notre ère. Ils sont appelés Droits Cunéiformes. Ils sont apparus environ entre 3000 et 2500 av. J-C. On ne connaît pas le droit antérieur au 3e millénaire car on ignorait l’écriture. On commence l’histoire du droit avec l’écriture.   Section 1: Droits Cunéiformes. 

rapprochent par le développement, en pays de common law, de la norme écrite jusqu’à la norme constitutionnelle, exception faite du Royaume-Uni, et par l’importance toujours plus grande dans les pays de Droit romano-germanique de la jurisprudence. Titre 1 : La famille romano-germanique L’existence de cette famille n’a été vraiment reconnue que dans les années 1950. Jusque là, les comparatistes, frappés par les différences entre les droits du continent européen négligeaient d’étudier ce qui rapprochait

en Europe et il n’y avait pas de laïcité de l’Etat. La culture juridique a été très influencée par la culture religieuse (influence très forte des Clercs) Jusqu'à la révolution la séparation de la culture religieuse et juridique est floue. CHAPITRE 1 L’ANTIQUITE 6ème siècle av JC – 6ème siècle ap JC C’est au droit romain qu’on doit la métaphore de sources du droit (fortes juris) 2ème siècle : Gaius (juriste) fait la liste des sources du droit de l’époque (les lois, les plébiscites …) Dans ce