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substance d’une obligation consiste à astreindre une autre personne envers nous, soit à transférer la propriété, soit à faire, soit à fournir quelque chose » l’obligation est donc un lien de droit qui impose aux individus une certaines contraintes. 1) L’obligation crée un rapport entre des personnes : On a le créancier (CREDITOR : DE CREDERE = croire confier) sujet actif. De l’autre on a le débiteur (DEBITOR). On a forcément un rapport entre des personnes !!!! On a un lien temporel. 2) L’obligation

infranchissables à part la mer. Le commerce va pouvoir se faire avec le Moyen-Orient, l’Asie Mineure, le Caucase. Les colonies de marchands vont chercher à développer leur relation de commerce. Relation qui se présente comme une relation de fait. 1) la relation de fait Ces relations commerciales mettent en contact des personnes étrangères les unes aux autres. L’écriture des Sumériens, qui connaît une grande diffusion en Mésopotamie, va permettre ces échanges sur de grandes distances car elle

INTRODUCTION AU DROIT * Pôle Universitaire Léonard de Vinci EMLV Département Droit 2013 / 2014 Semestre 1 Cours de Jacques ZARAGOZA, Professeur copyright Septembre 2013 1 LES ETUDIANT(E)S ACCORDERONT LA PLUS GRANDE IMPORTANCE AUX TROIS ENCADRES (I, II, III) CI-APRES, ESSENTIELS POUR UNE COMPREHENSION OPTIMALE DE LA MATIERE ENSEIGNEE ET DE LA METHODOLOGIE CHOISIE –I– AVERTISSEMENT A – SUR LE FOND CE COURS DE “ INTRODUCTION AU DROIT ”, PLACE EN DEBUT DE CURSUS, A POUR

a été à l'origine d'une réforme du droit des sûretés. Le droit des biens reste encore assez largement à l'abri à la législation du vent de l'UE. La jsp de la CEDH peut cepdt avoir une influence à notre droit des biens. INTRODUCTION CHAPITRE 1 LE PATRIMOINE Le patrimoine n'est pas défini dans la législation. Pourtant c'est une notion fondamentale dans le droit des personnes et des biens. Il renvoie au latin patrimonium qui signifie l'héritage du père. C'est une notion qui est abondamment

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

siècle après JC Section 1er : De la cité à l’empire ou les modèles politiques. Progressivement ont émergé des principes d’organisation du pouvoir (grand principe d’équilibre des pouvoir). L’histoire institutionnelle de Rome peut être découpée. §1 la royauté romaine La fondation de Rome relève de la mythologie et étant fiers fier ils ont inventé leur origine, et donc la fondation mythique de Rome nous est raconter par Virgile qui a vécut au 1er siècle avant JC avec Romulus. Rome est gouverner

autorité. L’empire connaîtra un troublement: le développement et l’implantation de la foi chrétienne. Section 1 – les institutions politiques romaines Politiquement Rome a connu 3 sortes de régimes (preuve de stabilité) : -une royauté (753 avt JC – 509 avt JC) -une République (509 avt JC – 1er siècle aps JC) -l’Empire (époque classique – antiquité tardive = bas empire) § 1 –le régime politique romain de l’époque classique (an 27 av J-C – fin IIIe siècle Ap. J-C) Le système de la République

1) Quelles sont les réformes administratives introduites par Dioclétien et Constantin pour réorganiser les territoires de l’Empire ? Dioclétien : 284 marque début du règne de Dioclétien durant lequel sont entreprit des réformes qui modifient le visage de l’empire romain. Ces réformes sont avt tout administratives : on découpe le territoire de l’empire en circonscriptions car celui-ci est immense et donc ingouvernable. En effet, la distance entraine la lenteur des ordres, c’est le 1er ennemi

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

sur l'intention des gouvernant. Gouvernement d'un seul Le gouvernement de plusieurs Le gouvernement de tous Les régimes purs monarchie aristocratie démocratie Les régimes impurs tyrannie oligarchie démagogie Définition Le roi exerce 1 pouvoir qui est soumis à la loi , en faisant triompher l'intérêt général sur le particulier, il est impur si le roi se transforme en tyran, qui exerce son pouvoir sans respecter la loi. Régime dans lequel les honneurs sont distribuer en fonction de