Ulpien D 1 1 1 Et 1 1 1 10

certain principe qui sont fixé par chaque individu pour sa personne ou parfois par un groupe, la RDD est fixé par des institutions elles même il y a une différence de source entre morale et droit, la morale se fonde par ex sur la religion, comme les 10 commandements le droit se fonde sur les règles élaborées à un moment donné. La finalité de la morale c’est de correspondre à un idéal, la finalité du droit c’est de simplement appliquer les règles fixé à un moment donné dans une société donnée. On

s’effacer, la royauté laisse place à une monarchie de plus en plus absolue. PREMIÈRE PARTIE LE SECOND ÂGE MÉDIÉVAL LA RECONTRUCTION DE L’UNITÉ LA SOUVERAINETÉ ROYAL ET LA NAISSANCE DE L’ÉTAT SECONDE PARTIE DU XIIEME - FIN XVEME Chapitre 1. Les institutions politiques de la royauté : 1150-1500 Le pouvoir s’affermit dans les faits mais aussi grâce à la doctrine, le Roi s’entoure de conseillers qui constituent son entourage proche. Vont émerger de grands personnages, les officiers qui

COMPORTE 3 CAHIERS : ´ ´ ´ CAHIER 1 REDACTIONNEL P. 1 à 48 DIRECTION ET REDACTION : 12, PLACE DAUPHINE 75001 PARIS TEL. 01 42 34 57 27 FAX : 01 46 33 21 17 E-mail : redaction@gazette-du-palais.com ´ ´ ´ ´ CAHIER 2 ANNONCES LEGALES DU JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES (LE NOMBRE DE PAGES FIGURE DANS LE SOMMAIRE DU CAHIER 3) 8, RUE SAINT-AUGUSTIN 75080 PARIS CEDEX 02 ´ ´ ´ INSERTIONS : TEL. 01 47 03 10 10 FAX 01 47 03 99 00 ET 01 47 03 99 11 / FORMALITES : TEL. 01 47 03 10 10 FAX 01 47 03 99 55 / SERVEUR INTERNET

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

siècle : fin du Moyen-âge. * Du 15e siècle à 1789 : L’Ancien régime ou l’Histoire moderne. * De 1789 à 2009 : l’Histoire contemporaine. ------------------------------------------------- PARTIE 1 : LES LEGUES JURIDIQUES ANTIQUES (-3000 - +476) DE LA LOI DES DIEUX A LA LOI DES HOMMES. Chapitre 1 : les droits orientaux : droits relevés et casuistiques. →Nous allons étudier deux civilisations orientales : les mésopotamiens et les hébraïques entre -2500 jusqu’à l’an 0, date ou l’empire romain

monarchie est le passage d’un ordre contractuel (régime féodal) à un ordre étatique (régime légal défini par l’Etat) qui aboutit à l’avènement de l’Etat de droit promu par les révolutionnaires de 1789.Première Partie L’Etat médiéval (XIe-XIVe siècles)Titre 1 – Seigneuries et RoyautéL’année 987 c'est la MUTATIO REGNI. En juin 987, Hugues Capet est élu à la royauté des Francs. Il inaugure alors une nouvelle dynastie : les Capétiens. Il est radicalement différent des siècles précédents. Mais, si la situation

La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles, l’apport du droit romain au droit public a été considérable pour deux raisons : - Les romains ont créés un modèle administratif à

nouvelles en France par an, ce qui a conduit les juristes à classer les lois. > Les principales divisions : => Droit privé / Droit public. C'est une distinction fondamentale mais qui peut être relativisée. Elle nous vient du droit romain. Définitions de Ulpien : Le droit public est relatif est à la chose publique, res publicae ; le droit privé à l'intérêt des particuliers. Le droit privé s'intéresse entre personnes privées, entre particuliers. Ce sont des relations au sens large : économiques, d'affaires

défendre des limites qui sont données par la nature. Ce qui veut dire que le modèle géographique du royaume de France est ancré dans la conscience collective dès le XVIème siècle. III- Les français a- La population Au XVème siècle entre 8 à 10 millions d’habitants puis pendant le règne de Louis XIV 21 millions et à la veille de la Révolution vers 26-28 millions d’habitants. Cette population se répartit entre 22 millions d’habitants dans les compagnes et 6 millions dans les villes. Tailles

exemplaires conservés. Le droit Hébraïque est ensuite un des plus ancien droit existant. Il nous en reste de nombreux témoignages : l’ancien testament (issu aussi de la casuistique). On observe une tentative de codification beaucoup plus marquée avec les 10 commandements notamment au environ de -1250. Droit a caractère religieux, le décalogue des hommes est une transcription directe des droits divins. Cette idée, déjà présente en Mésopotamie, perdure. Vers le -1000 en Grèce, se développe une pensée