Un Acte De La Partie Lésée Hegel

problématique : suum cuique tribuere, « donner à chacun le sien », « attribuer à chacun sa part ». Mais si la justice d’Athéna parvient, au dénouement de la trilogie de l’Orestied’Eschyle, à rendre un jugement équitable, qui satisfasse in fine toutes les parties et qui rétablisse ou +tôt refonde un ordre bouleversé par la logique du système vindicatif, ce n’est qu’en corrigeant l’injustice engendrée par l’application littérale du principe d’égalité arithmétique : la loi du talion. « Le + grand des maux est

exemple peut servir à avoir une peine moindre pour le même fait (mineur ≠ majeur). Le juge prend une décision et non une règle (il n’est pas un législateur). Une décision individuelle n’est pas une règle de droit (nommer un préfet...). Le contrat est un acte juridique individuel entre 2 individus : tiennent lieux de lois pour ceux qui l’ont fait. Assortie d’une sanction : l’Etat peut recourir à la force pour mettre en œuvre cette sanction des lois. Sanctionné par la contrainte (procédure de saisie, d’expulsion

L’erreur judiciaire est beaucoup plus importante en pénal qu’en civil, et cela car la dimension du procès pénal est beaucoup plus importante : il faut trouver la vérité, mais pas celle qui convient aux parties, la vérité vraie, pas comme en civil où l’on s’arrange plus ou moins avec les parties. Le procès pénal a un enjeu beaucoup plus fort que le procès civil. Il faut donc un bon juge. Le bon juge n’est pas celui qui est complaisant : il doit être juste, ne doit pas être pervers, mais doit être

même, comme nous le disions, quand la démarche suggérée sera la même, et notre esprit attribuera à des choses diverses la même propriété, se les représentera de la même manière, les groupera enfin sous la même idée, partout où la suggestion du même parti à tirer, de la même action à faire, suscitera le même mot. Telles sont les origines du mot et de l’idée. L’un et l’autre ont sans doute évolué. Ils ne sont plus aussi grossièrement utilitaires. Ils restent utilitaires cependant. BERGSON, La Pensée

dans le remède même » ( Montesquieu. «  De l'esprit des lois  ».) Autant vous ne parviendrez jamais à faire croire qu'il y a crime quand il n'y a pas crime, autant vous parviendrez à transformer le crime lui-même en acte légal. Vous avez effacé les frontières, mais vous faites erreur en croyant que vous ne les avez effacées que dans votre intérêt. Le peuple voit la peine, mais il ne voit pas le crime, et parce qu'il voit la peine là où il n’y a pas crime, il ne verra

spécifique autour d’un tiers professionnel, neutre, impartial et indépendant, ne disposant d’aucun pouvoir de sanction mais éventuellement d’un pouvoir de recommandation voire même parfois d’investigation, et dont le rôle est de s’entremettre entre les parties au conflit pour faciliter, structurer et coordonner la recherche volontaire et responsable d’une solution durable, librement consentie par elles parce que respectueuse de chacune d’elles. Pour qu’il y ait médiation, il faut donc qu’il y ait conflit

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Le 1er code fut rédigé à Babylone par Hammourabi en 1750 av JC. PREMIERE PARTIE : LA MATRICE ROMAINE  Chapitre préliminaire : La fondation de Rome : Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est

tribunal spécial, le tribunal des conflits, est habilité à savoir du quel des deux droits il s'agit. Il faut aussi relativiser parce qu'il existe des droits mixtes, publics et privés, comme le droit pénal. Il y a à la fois une personne privée qui est lésée, et l'Etat. Aussi, le fait que la distinction tend en droit moderne à s'estomper. L'Etat se mêle de tout, dont le domaine économique. Ce faisant, il se charge à travers des réglementations privées. Ex : Le contrôle des concentrations Publicisation

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir

cité étant « un monstre ou un dieu »3, l’éducation de l’homme doit être en même temps éducation du citoyen. Mais qu’est-ce qu’un citoyen? « Appartenance à un groupe social » n’implique pas nécessairement citoyenneté. Le citoyen est celui qui fait partie d’une cité, mais on n’appellera pas cité un groupe humain complètement soumis à la volonté d’un homme ou d’une coterie; c’est là simplement un troupeau, la société politique selon les vœux de Thrasymaque, est gouvernée essentiellement pour le profit