Un Congrès Sous Influence Présidentielle

l’Etat. Il est le cadre de l’exercice de la souveraineté, (Ratione Loci) « en raison du lieu », c’est-à-dire qu’il est le domaine d’extension des normes juridiques qui sont adoptées par la puissance publique qui le régit. Les frontières sont placées sous le signe de l’intangibilité et de nombreuses constitutions interdisent aux pouvoirs publics les abandons de territoire. Dans son al3-art53 la Constitution précise : « nul cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, n’est valable sans le

c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict : Paul Valéry : « la Politique c’est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regardent » *sens large : Raymond Aron (ami de Sartre, influencé par Hegel, Kant, Arendt) : « c’est le régime de la collectivité toute entière ou son mode d’organisation » 2. Statut de la politique *la politique repose sur des relations entre gouvernements et gouvernés encadrés par le droit qui régule ou encadre

nationaux L’autorité s’exerce sur les individus qui sont sur leur territoire et sur ceux qui y vivent ou non mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi résident : -les nationaux : soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des obligations internationales contrastées par l’individu, le traité européen des droits de l’Homme ; -les étrangers : n’ont pas les mêmes droits, ils sont privés de citoyenneté. Ils bénéficient d’une protection particulière en vertu des

cette autorité par les règles de droit ; ils ont un titre juridique pour gouverner. Ils sont obéits car leur autorité découle du droit : Légitimité rationnelle. Il peut y avoir des interférences entre ces 3 types de légitimité dans la réalité. Déjà sous l'ancien régime, il y avait des formes institutionnalisées : adage « le roi est mort, vive le roi ». Par les héritiers, il avait déjà une continuité du pouvoir. Aujourd'hui, il peut arrivé qu'un chef de l'Etat ait une légitimité charismatique en plus

souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs, c’est donc l’institution de la monarchie constitutionnelle. En 1793, la première république est instaurée, basée sur la constitution de 1791. Cependant les anciennes constitutions ont exercées influence sur la formation de la Constitution actuelle. Problématique : Comment et en quoi la constitution française à évoluer de sa création jusqu'à nos jours ? I)L’influence des anciennes constitutions sur la formation de la Constitution de 1958.

Blanche à Washington D.C., résidence du président des Etats-Unis............................................................................................................5 Illustration 4: Élection présidentielle de 2004...................................................10 Illustration 5: Election présidentielle de 2004...................................................11 Illustration 6: Schéma des Institutions américaines..........................................13 Illustration 7: Le bipartisme américain

place des institutions fédérales, le modèle américain est clairement affirmé. En prévoyant dans l’art.3, section 1 de la Constitution américaine que « le pouvoir judiciaire des EU est dévolu à une cour suprême et à de telles cours inférieures dont le congrès peut, au fur et à mesure des besoins, ordonné l’établissement », la Constitution consacre la distinction très nette entre trois pouvoirs. L’expérience américaine établie donc pour la première fois l’existence d’un véritable troisième pouvoir : le

fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter

roi Charles Ier (enclin au despotisme) et le parlement britannique, qui voulait faire valoir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi Charles Ier fut décapité, s‟en est suivit une dictature militaire sous le règne de Cromwell qui pris fin à sa mort (1958) puis des négociations vont déboucher sur l‟avènement d‟une nouvelle branche royal (dynastie des Oranges) et l‟acceptation d‟un partage du pouvoir entre le roi et le parlement l‟absolutisme royal sera

par des liens de solidarité entre les membres de la collectivité (texte ou un ensemble de textes fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité), un statut, et la soumission de tous à une autorité commune. (ex : l’Etat). Il y a des sous institutions (plus concrète pr appliquer), ( institutions pol, juridictionnel, adm. L’institution permet d’encadrer les comportements au sein de la société constitue mécanisme juridique : un enss de règle de droit. ( drt privée : institutio du mariage)