Un Congrès Sous Influence Présidentielle

le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945 en France et sous l’influence des Etats-Unis et donc indirectement des coutumes anglo-saxonnes, on a développé une approche plus politiste du Droit constitutionnel. Ainsi, le Droit Constitutionnel exigeait qu’on prenne en compte la vie politique ; c'est-à-dire qu’on

nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des traits internationaux. (Protection des DDH). 1. Les étrangers Ils peuvent bénéficier d’une protection particulière mais ils ne peuvent pas bénéficier du même droit que les nationaux et sont privés des droits liés à la citoyenneté

être élaboré par le gouvernement dirigé par le Général de Gaule. Or on s'aperçoit que plusieurs hommes dont 3 principaux, ont eu une influence fondamentale dans cette élaboration. Il s'agit de Gaule, de Michel Debré et de René Capitant. La V èm République à été créé par un nombre très restreint d'hommes que l'on peut identifier clairement ainsi que leur influence. Le Général De Gaule : militaire Sa pensée politique a connu une évolution puisque né dans un milieu conservateur et monarchiste

« pourquoi obéit-on au droit ? ». Il ne s'intéresse pas au fond du contenu mais à la forme. 4.L'apport du réalisme juridique À l'universalisme de la forme du droit, le normativisme oppose le relativisme du fond. Il ne s'agit pas de faire prévaloir sous la raison la loi bourgeoise ou autre, il s'agit simplement de décrire les normes. Kelsen bute sur une impasse dans sa description. Il croit en l'existence du droit, il lui accorde une substance, il le prend au sérieux. Le normativisme est une forme

parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le régime présidentiel réside dans un séparation stricte des pouvoirs, sans interdépendance : le gouvernement ne peut donc être renversé par le Parlement et réciproquement. C’est aux Etats-Unis qu’il naquit : le gouvernement n’a aucune responsabilité devant le Congrès. Cependant, certains aménagements se sont opérés au sein des différents régimes, tel que l’impeachment ou le pocket veto

Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre également en considération cette dimension démocratique. En effet l'une des finalités premières du DC résidant dans la protection des droits et des libertés des citoyens, celui ci se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie. Le droit constitutionnel comme support politique du pouvoir juridique Tout pouvoir sous entend nécessairement une idée d'autorité ainsi que

du pouvoir exécutif soit une proposition de loi constitutionnelle, c’est-à-dire l’initiative du pouvoir législatif. Cet article propose deux procédures différentes pour réviser la Constitution c’est-à-dire le recours au référendum ou la réunion du Congrès à Versailles, mais il définit également précisément le cadre juridique de la révision et ses limites. Il se trouve cependant qu’une troisième pratique pour modifier la Constitution est définit par l’article 11 de la Constitution, permettant au gouvernement

discipline intellectuelle (enseignée) qui a pour objet principal l’étude des règles constitutionnelles. Métamorphose historique de la discipline Selon les périodes de l’histoire, le droit n’était pas construit autour des mêmes modèles, représentations. Sous l’ancien régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme

représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le

fonctions étatiques c'est-à-dire la gestion et la protection des ressources d’un Etat. Cependant, il convient de signaler ici que la sélection du personnel dirigeant est en proie à des influences diverses. Avant de continuer, définissons ce que nous entendons par ‘’expression institutionnelle’’, puisque c’est sous cet angle que notre analyse doit être faite. Le ‘’petit LAROUSSE illustré’’ définit l’expression comme « la manifestation de la pensée, du sentiment par la parole, la physionomie, le geste