Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

9 - HISTOIRE POLITIQUE, SOCIALE ET CULTURELLE DE LA FRANCE 1946-1974 TABLE DES MATIERES 1. La IVe République (1946-1958) entre difficultés et échec ............................................... - 2 - 1.1. Un retour au modèle républicain parlementaire ................................................................ - 2 - 1.2. Un système politique instable et paralysé ........................................................................ - 2 - 1.3. De la crise algérienne à la crise politique

Paul Dussausoy propose une loi en 1906 tenant d'accorder le droit de vote aux femmes dans les élections aux Conseils municipaux, aux Conseils d'arrondissement et aux Conseils généraux. Sa proposition restera 13 ans dans les placards et sera reprise par Pierre-Étienne Flandin au nom de la Commission du suffrage universel le 18 octobre 1918. Pierre-Étienne Flandin Pierre-Étienne Flandin né le 12 avril 1889 est un homme politique français. Député puis sénateur de l'Yonne, il

13 mai 1958, de Gaulle s'impose. Le retour du Général présenté sous son vrai jour: un coup d'Etat. «Les Coulisses d'un coup d'Etat démocratique, l'histoire du 13 mai 1958», documentaire de Christophe Nick et Pierre Péan. Canal +, 22 h 50. CRITIQUE * Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucune chance d'y être porté par une majorité électorale? Putsch militaire, révolution, guerre civile, le xxe siècle a excellé dans ces méthodes. En 1958, de Gaulle tente, lui, le coup d'Etat démocratique

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

certains actes administratifs - décret ou règlement. Après la réforme de 1962 le président aura un droit de regard sur tous les types d'actes ont pris en conseil des ministres. 2. L'apparition de la bipolarisation de la vie politique L’élection du président va devenir le temps fort de la vie politique française c'est-à-dire l'avènement autour duquel tout va graviter et la conséquence sera bipolarisation droite/gauche de la vie politique. L’électeur va se positionner par rapport à la politique qui est

L’affaire d’Outreau Droit pénal Yacine ZERROUK Sommaire I) Les faits * Histoire * L’instruction II) La procédure * Les procès de Saint-Omer * Le procès en appel III) Conséquences de l’affaire * L’enquête parlementaire * Les dysfonctionnements * Indemnisation * Réforme de la justice * Lois adoptées * Conclusion I) Les faits L’histoire L’histoire débute en Décembre 2000, à Outreau près de Boulogne-Sur-Mer (Pas-De-Calais)

constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière redéfinit les institutions politiques françaises, concédant un pouvoir exécutif fort, selon le souhait des constituants d’éviter les bévues commises antérieurement et notamment la souveraineté parlementaire. La primauté de chef de l’Etat est ainsi le trait distinctif de la Ve République ayant connu jusqu’à présent six présidents. Élu de

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

organisation locale, c'est-à-dire bien établie et qui entretient des rapports réguliers avec l’échelon national, et la volonté délibérée de prendre et d’exercer le pouvoir. Les Statuts du PQ ont été adoptés lors du XVIe congrès national les 15-16 et 17 avril 20113. Il est prévu au chapitre 3 qu’advenant la démission, le décès ou le vote de nonconfiance du chef du parti, que le Parti doit procéder à l’élection de la ou du chef du parti, selon les dispositions prévues à la section V du même chapitre.4 Ceci

UNIVERSITÉ PAR IS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance n° 1 Méthodologie Bibliographie indicative ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. « Corrigés d’examens », 9e éd., 1997. BENESSIANO William, CHARPY Chloé, GHEVONTIAN Richard, LAMOUROUX Sophie, Droit constitutionnel. Cours, cas pratiques