Un Renforcement Du Pouvoir Exécutif

2 juin 1958 DG fait voter une loi par l’AN, qui lui accorde les pleins pouvoirs sur la question algérienne, puis loi du 3 juin 58. §2 : La loi du 3 juin 1958 Loi qui permet d’assurer en douceur la transition de la IVème à la Ve République. Il faut trouver un élément juridique qui permette de conserver la régularité, de plus politiquement le retour de DG au pouvoir est ambigu car encouragé et favorisé par le pouvoir militaire. Pression miliaire très forte, calculée. Ds la constitution

gouvernement d'un Etat est l'ensemble des organes (individus, comités, assemblées) investis du pouvoir politique. Le gouvernement français et ses responsabilités ont considérablement muté au fil des époques. La hiérarchie concernant le partage des rôles entre les ministres et le président de la république n'ont cessé d'évoluer. La principale rupture s'établit à partir de 1958 avec l'arrivée au pouvoir du général De Gaulle. À l'époque, les populations coloniales d'Alger sont exaspérées par l'inefficacité

http://sesgalilee.wordpress.com/ Corrigé / En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime politique américain ? Connaissances attendues : séparation des pouvoirs stricte / souple, pouvoir exécutif / législatif, régime présidentiel / parlementaire / semi-présidentiel, responsabilité politique de l'exécutif, droit de dissolution, élaboration des lois, suffrage universel, cohabitation. Analyse du sujet : un travail de comparaison. On sait : 1) que le régime pol US est présidentiel

période de stabilité et de prospérité en démocratie". La monarchie constitutionnelle (Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs) a, en effte, joué un rôle essentiel dans l’histoire démocratique de l’Espagne. Mais qu’en-est-il aujourd’hui ? La monarchie parlementaire tendrait-elle à s’effacer au profit de la présidentialisation du régime ? Tout d’abord, nous verrons

démocratique et moderne, le partage du pouvoir entre l'autorité centrale et les autorités locales est une question qui n'est plus à l'ordre du jour. Ce qui est demandé actuellement, c'est d'apporter des réponses aux questions concernant les modalités de ce partage. La décentralisation vient, alors, s’imposer comme une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales, ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière

limitation du pouvoir central Principe de superposition : double niveau de juridiction supériorité de l’État fédéral sur les États fédérés distribution des pouvoirs Fédéralisme (def.) : principe de superposition : 2 ordres constitutionnels → Constitution de l’État fédéral et la Constitution des États fédérés 2 ordres législatifs → loi État fédéral > loi États fédérés principe de participation (des États fédérés au pouvoir fédéral)

Stéphane Rials, « Régime « congressionnel » ou « présidentiel » Les leçons de l’histoire américaine » (Pouvoirs n°29, 1984) (extrait et résumé) : Le régime « présidentiel », régime de séparation des pouvoirs une séparation stricte des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire où elle est souple. 3 types de pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, indépendants les uns des autres. Chacun a sa sphère d’action, ils ont chacun leur légitimité, entre eux il n’y a que très peu d’interactions

territoriales. Ses propositions, concernant le remaniement des institutions politiques de la nation, sont avancées par rapport à trois axes principaux : un meilleur contrôle du pouvoir exécutif qui a évolué et pris une ampleur conséquente, le renforcement du pouvoir parlementaire qui du fait de l’importance du pouvoir exécutif n’a plus les mêmes agissements, et la mise en place de droits nouveaux pour les citoyens pour leur permettre de mieux s’insinuer dans les directives de la nation en ayant recours

IV ème. À la suite des élections qui ont lieu après la libération, 3 partis sortent vainqueurs: SFIO, PC et MRP. Profond désaccord entre ces partis. Constitution de 46 qualifie le régime de la IV ème république comme un régime moniste. Exécutif sous la IV ème: bicéphale, le Président de la République perd presque toutes ses prérogatives au dépend du président du Conseil. Président de la République perd le droit de dissolution. Législatif est organisé en bicéphalisme inégalitaire: l'An

L’adoption de la constitution La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. C’est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, et judiciaire). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les