Un Tramway Nommé Désir

élection ne sont ni R ni I, la délimitation des circonscriptions électoral est particulière, la décision de commune aussi. La déclaration d’utilité publique est particulière c’est une décision qui va permettre à l’état d’exproprier un particulier, pas nommé. Décisions de classement de sites ou d’immeuble dans catégorie d’immeubles insalubres : ni R ni I mais particulière. Leur régime juridique est particulier et ces décisions empruntent certains éléments de leur régime aux actes réglementaire et d’autre

radioactifs. Elle a découvert la radioactivité du thorium, et en 1899, avec P.Curie, du polonium et du radium. Au cours de la Première Guerre Mondiale, elle a organisé sur le front le premier service radiologique mobile. Elle a été la première femme nommée professeur à la Sorbonne et la France lui doit la création de l’Institut du radium. Ses cendres ont été transférées au Panthéon en 1995. Prix Nobel en physique en 1903 avec P. Curie et H.Becquerel; Prix Nobel de chimie en 1911. Françoise Sagan –

loin dans la conquête de cette liberté, clé d’une maîtrise de sa propre pensée. Programme • En 2003, le thème était « Puissance du langage ». • En 2004, le thème était « Le droit : instance d’ordre ou de justice ? » • En 2005, le thème était « Le désir ». • En 2006, le thème sur lequel vous réfléchirez sera « L’Histoire : science impossible, mais savoir indispensable ? » Conseils de préparation Exigeante, l’épreuve de dissertation philosophique est, toutefois, accessible à condition de s’engager

loin dans la conquête de cette liberté, clé d’une maîtrise de sa propre pensée. Programme • En 2003, le thème était « Puissance du langage ». • En 2004, le thème était « Le droit : instance d’ordre ou de justice ? » • En 2005, le thème était « Le désir ». • En 2006, le thème sur lequel vous réfléchirez sera « L’Histoire : science impossible, mais savoir indispensable ? » Conseils de préparation Exigeante, l’épreuve de dissertation philosophique est, toutefois, accessible à condition de s’engager

la personne publique C'est l'une des caractéristiques du contrat administratif. La personne publique détient un pouvoir de modifier unilatéralement le contrat. Longtemps en doctrine, depuis l'arrêt du 11 mars 1910, compagnie générale française des tramways, Le prix du contrat ne peut pas être changer à la baisse. Le CE le 2 février 1983, arrêt de principe, Union des transports publics urbains et régionaux, le CE juge légal un décret qui prévoyait que l'administration pouvait modifier unilatéralement

dans la position où je l'avais trouvée en arrivant. À l'étage, je découvris un intérieur décoré avec un goût sûr, chargé et féminin dont l'aspect suranné ajoutait encore au charme. Après visite, je choisis la chambre « aux mésanges bleues », ainsi nommée à cause du tissu tendu sur les murs, une toile de coton japonisante dont les teintes passées offraient un raffinement subtil. En m'installant, je m'évertuai à dégager parmi tant de bibelots de la place pour mes affaires mais ce décor, telle une sculpture

l'absence de toute atteinte au dommage corporel : Par exemple, l'atteinte à l'honneur, à la réputation d'une personne. Tout ce qui affecte les sentiments d'une personne. Et pr les victimes par ricochet = voir souffrir un être cher, C'est ce qu'on nomme le préjudice d'affection. ( admis dès le fin 19°, consacré par la Cass° ds arrêt chb crim 22 mars 1877 Bull chb crim n°86 ). => L'ensemble de ces préjudices d'affection, atteinte à l'honneur (...) comportent des limites = la cass° a hésité a reconnaître

demanda-t-il. – Oui, monsieur, répondit le gentleman. – Et cet homme est votre domestique ? – Oui. Un Français nommé Passepartout. – Vous venez de Londres ? – Oui. – Et vous allez ? – À Bombay. – Bien, monsieur. Vous savez que cette formalité du visa est inutile, et que nous n’exigeons plus la présentation du passeport ? – Je le sais, monsieur, répondit Phileas Fogg, mais je désire constater par votre visa mon passage à Suez. – Soit, monsieur. » Et le consul, ayant signé et daté le passeport

illustratif : les logiciels. Il est peu coûteux de copier un logiciel. Il est facile de frauder en ne payant pas les licences. Csqce : Si tout le monde fraude, le profit pour les créateurs de logiciel et nul CCL : Il y a un risque que personne ne désire créer de nouveaux logiciels. (rem : Problème similaire pour la création musicale, la recherche et développement,... ) Problème. Ressources communes et biens publics sont des problèmes distincts MAIS dans les deux cas : les incitations individuelles

administratif régi en principe les relations de l’administration avec les particuliers, on peut le dire d’abord car c’est le cas le plus fréquent et ensuite parce que le droit administratif est présumé s’appliquer en l’absence d’élément révélant le désir de l’administration d’opter pour le droit privé. I/ La naissance du droit administratif Le droit Adm est nait assez récemment : il y’a à peine 2 siècles, et ensuite il est nait progressivement et qui c’est fait par étape successive : * La