Un état Régional La France

de débats (langues régionales, test de langue pour les immigrés) on peut donc considérer qu'elle a acquis un caractère politique. Et dès lors on peut se demander dans quelles mesures la langue a-t-elle revêtue ce caractère politique ? La construction des identités nationales s’est appuyée sur trois éléments majeurs, dont la fabrication de la langue nationale et le travail d’extinction des langues régionales ou antérieures. La langue apparait donc dès la construction d’un état, de l’identité nationale

REGIONALISATION ET AMENAGEMENT REGIONAL REGIONALISATION : Processus et pratique institutionnelle mis en place au moment où s’affirme la politique d’aménagement du territoire. Objectif : organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité

Etat unitaire et Etat fédéral Introduction : Comme nous l’explique Carré de Malberg, il y a des critères de l’Etat purement factuelles, tel est le sens de la population (variable) et le territoire (déterminé à un moment donné). Or vis à vis de l’Etat, la population n’est que le sujet de l’Etat, il y a Etat avant qu’il y ait population, et le territoire est le cadre géographique de l’exercice de la souveraineté. Ce sont donc des critères seulement d’identification. L’Etat fédéral est un Etat

dimension déterminée, il peut être continu (ville, vallée, département, etc.) ou discontinu (état insulaire). 1/- Approche des territoires du quotidien Etudes de cas : l’A51, une autoroute abandonnée ? Qu’est ce qu’un aménagement ? Résultat d’une action volontaire et réfléchie des acteurs spatiaux d’une collectivité sur son territoire au niveau local (ex : la rocade de Gap), soit au niveau régional (ex : le canal de Provence qui puise l’eau de la Durance pour alimenter les grandes villes

La région, un territoire de proximité. La France comporte 22 régions métropolitaines et 5 régions ultramarines de superficie très variable (Guyane 86000 km / Alsace 8300 km2) et très inégalement peuplée (Ile de France près de 12 M d’habitants, Bourgogne 1,7 million sur un territoire grand comme la Belgique) Elles gravitent en général autour d’une seule métropole régionale (Bourgogne : Dijon), parfois plusieurs, qui se partagent alors l’espace régional (Haute Normandie : Le Havre et Rouen, RhôneAlpes

produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions politiques ; ex : la naissance de la France en tant qu’Etat moderne est de 1789 et chaque changement de

Position intermédiaire entre un état fédéral et un état unitaire. La question qui se pose : s’agit-il d’une catégorie nouvelle ou une étape transitoire dans un processus d’évolution vers un état fédéral. Espagne, Italie, Royaume-Uni. L’état régional : reconnaissance d’une autonomie réelle, politique mais la structure de l’état reste unitaire. A) La reconnaissance d’une autonomie politique au profit des régions C’est le texte même de la constitution qui garantit l’autonomie des régions et leur

1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique vote une loi qui réforme l’impôt et les colons la conteste parce qu’ils n’ont pas de représentants

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ne sont pas aussi éloignées les unes des autres qu’on pourrait le penser. On distingue tout d’abord l’Etat unitaire, c’est à dire, un Etat qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique – un seul appareil d’Etat – doté, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté – indépendance ; d’un Etat fédéral qui est une association d’Etats souverains, qui, par un traité, décident d’agir ensemble dans un certain nombre de domaines gérés