Un état Régional La France

de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes

gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune). Différences et similitudes entre fédéralisme et décentralisation États fédérés et collectivités territoriales => compétences particulières Degré d'autonomie Principe de représentation

disfonctionnements Dans un Etat unitaire centralisé, toutes les décisions concernant l'administration, la politique d'organisation et de gestion du territoire sont prises par le pouvoir central, siégeant à la capitale. En plus d'une unité des institutions politiques, représentée par exemple par l'existence d'un seul parlement national, se dégage une unité d'ordre juridique concernant l'ensemble de la population. Au contraire, au sein d'un Etat fédéral, chaque Etat fédéré détient un pouvoir législatif

La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection

2 Mars 1982, qui mettra enfin en place l’Acte I de la décentralisation en France. En effet, la décentralisation est un système d’administration, consistant à permettre à une collectivité humaine (la décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer lui-même, sous le contrôle de l’Etat, en le dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources propres. En France, c’est sous la présidence de François Mitterrand que les lois Mauroy et Defferre

Gouvernorat du District de Bamako République du Mali Direction Régionale de La Santé Publique -Un Peuple- Un But-Une Foi Centre de Santé de Référence Commune II Etat pour servir au paiement des frais de déplacement A la Sage-Femme assistante du Medecin-Echographe. Période de : | Prénoms et Noms |Montant Forfaitaire

pouvoirs et donc un certain monopole au niveau des richesses et de la prise de décision. Cela pouvait créer un déséquilibre dans le dynamisme et dans l’efficacité de nombreux secteurs institutionnels, économiques et industriels français. Depuis 1982, la France tend de plus en plus à se décentraliser, Paris délègue alors ces compétences aux Collectivités Territoriales. Les Collectivités Territoriales sont des structures administratives distingues de l’Etat qui possèdent la moralité et qui doivent prendre

Politique niveau national et régionale. Intro : retrouve politique organiser de santé pub en France = comité hygiéniste Création d’1 comité = une organisation 1902 1ére loi de santé pub. Ex charte hygiène public ( niveau départemental et communale 1ere organisation La nation assure a l’individu et la famille condition nécessaire au dvp et protection de la santé (devient devoir état) Voir dernier cour permet déterminer état de santé d’1 pop Texte réglementaire et législatif 3 sorte

CONSTITUTIONNEL« L’état régional , plus proche de l’Etat unitaire ou de l’Etat fédéral ? »« Aucun Etat européen ne correspond aujourd’hui à la version classique de l’Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. »En effet, les fonctions que l’Etat dit unitaire s’était appropriées sont peu à peu transférer aux citoyens, comme le pouvoir de décision par exemple. Ces changements avaient pour but de renforcer l’autonomie locale mais celle-ci

EST-IL UN ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la France entre les