Un état Souverain

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

s’appuie sur ses idées. Il applique concrètement ces idées. Les idées de la renaissance forment un guide de gouvernement pour les souverains du XVIIe siècle. Ces souverains (Louis XIII, Louis XIV) entreprennent de renforcer leur autorité. Ils ont la conviction de l’indivisibilité de la souveraineté, ils imposent l’idée du roi absolu, fort, indépendant, qui gouverne un Etat de manière autoritaire et centralisé. Il y a un conflit qui prend la forme d’une guerre civile, qualifié de « Fronde » (1648-1653)

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

du formulaire Principes des relations internationales Principe d’égalité des Etats souverains : Chaque Etat est souverain et n’accepte aucune autorité qui soit supérieure à la sienne. En théorie tous les Etats sont égaux en droit international (1 Etat = une voix). En réalité , droit de véto , droit de vote. Principe d’indépendance (droit des peuples à disposer d’eux-mêmes)  : Chaque Etat est souverain sur son territoire. Il peut choisir librement son système politique , économique, social

donc le distinguer d'autres entités juridiques qui supposent organisation. L'Etat impliques certains traits constants, mais il tolère aussi des formes variables. L'Etat est donc une institution supérieure, souveraine, qui est en relation avec d'autres Etats ou OI. Chapitre 1 : Une entité souveraine L'Etat est une entité juridique, une personne morale de droit public. C'est un phénomène moderne (l'Etat n'a pas toujours existé) qui est lié à différentes idées et réalités : le pouvoir et le Droit

va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas . Si bien qu'on pourra avoir un Etat populaire dont le gouvernement sera aristocratique. Après Bodin la théorie de l'Etat va être marqué par des théories

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement

d’images etc… Critère droit public = inégalité. Relation entre gouvernant et gouverné. Il organise cette relation en mettant en mémoire un tiers qui est le souverain (celui qui a le droit au dernier mot). Ce rapport gouvernant gouverné même si le gouverné doit consentir au pouvoir du gouvernement. Une fois que l’on sait qui est le souverain, c’est lui qui aura le dernier mot que ce soit un peuple un dirigeant etc… Ce n’est pas pour autant que l’on connaisse le fondement de l’inégalité, ses limites

L’Union européenne est-elle un Etat ? «L’Europe est-un Etat composé de plusieurs provinces » disait MONTESQUIEU, c’est peut-être le cas de l’Union européenne. L’Union européenne est une association de vingt-sept Etats indépendants. La plupart de ces Etats sont situés en Europe, ces Etats par leur union ont décidés de coordonner leurs politiques en déléguant, l’exercice de certaines compétences à des organes communs. L’Etat est par définition la forme politique que prend l’organisation juridique

  Un  état  est  dit  fédéral  lorsque  les  unités  territoriales  qui  le  composent  sont  dotées  de  manière   constitutionnels,  législative  et  juridictionnels  d’une  autonomie  telle  qu’elle  mérite  le  nom   d’état.  Un  état  fédéral  est  composé  d’autres  états.  Ce  processus  consiste  à  ce  que  des  états   unitaires  souverains  se  regroupe