Une Mauvaise Loi Appliquée Rend Plus De Services Qu Une Bonne Loi Interprétée

Répartition intra personnelle = entre les individus. Possibilité d’échanges entre les revenus. Les utilisations des prélèvements : _ Verser des revenus de transfert _ Faire fonctionner service public Les utilisations permettent de réduire les inégalités mais pas toujours : • Les revenus de transfert contribuent à réduire les inégalités (ex : le RSA, le min vieillesse, les bourses de l’enseignement supérieur) Les retraites et les allocations chômage ne réduisent pas les inégalités car c’est

le système juridictionnel du MA, on observe une dispersion du pouvoir de rendre la justice entre des juridictions royales, seigneuriales et ecclésiastiques. Par la suite, à partir du XIIe siècle, petit à petit, l’autorité royale va devenir de plus en plus forte. Le roi va progressivement affirmer son autorité sur les seigneurs et son indépendance par rapport à l’Eglise pour le gouvernement des choses temporelles. Corrélativement, le système juridictionnel va se trouver unifier. Les juridictions

Einstein a ainsi bien définit le but fondamental de l’ergonomie ; rendre les choses plus simple, sans pour autant les rendre simplistes. Autrement dit il est question au travers de cette science de rendre les choses simples, non ambigües, mieux compréhensibles pour une meilleur efficacité, compréhension ou encore "utilisabilité". L’ergonomie est cette science qui permet à un employé d’usine nucléaire de comprendre le plus rapidement possible et sans aucune ambiguïté qu’il y a un problème sur son panneau

une chose. L'art. 4 de la CEDH prohibe à ce titre l'esclavage, rappelant ainsi qu'une personne ne peut être un bien au service d'une autre personne. On peut en déduire 2 choses : on a une primauté de la personne mais, malgré cela, il ne faut pas nier l'importance des biens. A] Primauté de la personne La primauté de la personne est affirmée dès l'art. 16 du Code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain

décisions qui font jurisprudence, celles de la Cour de cassation et des cours souveraines de manière plus générale). - Les décisions non publiées. C’est la grande majorité : près de un million de décisions sont rendues par an rien qu’en matière civile. - Les décisions publiées - Les décisions publiées en résumé sans commentaire Elles sont publiées dans diverses revues. Ce ne sont généralement pas les plus marquantes. - Les décisions publiées en résumé et avec commentaires Elles le sont généralement dans

réalisation du dommage, elle relève de la solidarité collective et spontanée. Au contraire, l'assurance s'efforce de maîtriser à l'avance les conséquences possibles des évènements catastrophiques sans faire appel a posteriori à la générosité. Dans un sens plus moderne, l'assistance consiste à fournir des prestations en nature comme des soins médicaux ou rapatriement sanitaire à des voyageurs prévoyants. Cette activité relève aujourd'hui de l'assurance ce qui montre que même si a priori l'assistance se distingue

ces pages, est l’importance essentielle et absolue du développement humain dans sa plus riche diversité. (Wilhelm von Humboldt : De la sphère et des devoirs du gouvernement.) Je dédie ce volume à la mémoire chérie et pleurée de celle qui fut l’inspiratrice, et en partie l’auteur, de ce qu’il y a de mieux dans mes ouvrages : à la mémoire de l’amie et de l’épouse, dont le sens exalté du vrai et du juste fut mon plus vif encouragement, et dont l’approbation fut ma principale récompense. Comme tout

normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7 Le transsexualisme TD5 : Application de la loi dans le temps 8 Thème du TD TD6 : L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée

* Tout d’abord c’est un mauvais procès qui nous ait fait par le droit anglo-saxon. De plus en plus nous sommes influencés par le droit communautaire, or celui-ci développe essentiellement des logiques propres au droit anglo-saxon, or dans ce droit théoriquement on ne connaît pas le droit administratif. La logique veut que l’on soumette l’administration au droit commun (le droit civil). Par contre on se rend compte que les anglo-saxons ont tout de même du droit administratif, mais ils en ont une

Le droit des biens est la matière qui règlemente les choses appropriées. Le droit des biens nous apprend quelles sont les choses appropriées et fixe les règles applicables dans les rapports entre les personnes (sujets de droit) et ces choses. Plus exactement, ce droit fixe les règles applicables dans les rapports entre les sujets de droit relativement à ces choses. Le droit vise à régler les conflits en société. Il n’y a jamais de conflit entre une personne et une chose. Cela concerne toujours