Une Mauvaise Loi Appliquée Rend Plus De Services Qu Une Bonne Loi Interprétée

juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système circulaire. Sous l’Empire, création des conseils des Prud’Homme. C) De 1810 à 1958. Loi du 20 Avril : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la Justice. Cette loi instaura un Tribunal Civil pour chaque arrondissement, une Cour

comparatistes est aussi ancienne que le droit lui-même. Ainsi, SOLON; législateur et poète athénien, aurait parcouru le monde pour établir les droits d’Athènes au 6ème siècle av JC. A Rome, les décemvirs c’étaient rendus en grande Grèce pour rédiger la loi des douze tables au milieu du 5ème siècle av JC. De même, le traité d’Aristote s’intitule la politique porte sur l’étude comparé des 153 constitutions des cités grecques et barbares auquel il s’intéressait. Au moyen âge, à la Sorbonne, se déroulé

1804 : droit absolu, inviolable et sacré. Maintenant ce n’est plus le cas, il est peu être altéré dans l’intérêt général. Il peut y avoir expropriation dans l’intérêt général. Aspect simpliste également parce qu’il existe des branches du droit qui empruntent tant au droit public qu’au droit privé. Exemple : Droit pénal : droit qui définit les comportements qui sont susceptibles d’être des infractions pénales et les peines qui sont appliquées. Il relève du droit public car la justice est rendue au

introduit une nouvelle dimension, élément d’extranéité qui signifie que nous sommes dans une situation internationale. On aura un rapport de droit qui va se rattacher à au moins deux Etats différents. Par exemple, un mari français et une femme allemande, loi allemande ou française qui s’applique ? Est-ce que les autorités françaises sont compétentes lorsqu’il y a un étranger ? Ou même totalement compétente ? Même chose pour un contrat, conclu entre une société française et une suisse, portant sur des

Distinction entre contrat nommé et contrat innommé (A) C’est la qualification qui joue un rôle important (B) A) Contrat nommé, contrat innommé 1) Contrat nommé. a) Définition. On appelle contrat nommé, le contrat prévu et réglementé par la loi (ici prise au sens large). C’est une figure/catégorie juridique connue, qui fait l’objet d’un corps de règles spécifiques. Ces règles spéciales propres à tel ou tel contrat ne sont pas nécessairement impératives/supplétives, on observe un accroissement

du fait que le thème est : La notion de mal dans la tradition ivoirienne. Je parlerai du fait que la société ivoirienne est composée de plusieurs ethnies ayant migré de différents royaumes. De ce fait, cette diversité (on le voit avec la présence de plus de 60 ethnies) donne une différence culturelle d’un groupe ethnique à l’autre. Donc une notion différente du MAL selon les traditions. A partir de là vous comprenez que la notion de MAL, découle de l’organisation de chaque société ethnique. Une femme

(Relative au commerce de terre ou de Mer) Les règles sont souvent moins lourdes que le droit civil, on se soucie moins de la sécurité des contractants qui est le souci important du droit civil. Dans le monde des affaires, on fait en sorte que ca aille plus vite quitte à un peu mettre de côté la sécurité juridique. A l'intérieur de ce droit il y a évidemment des sous disciplines. Ex : droit bancaire, droit des sociétés (tellement important qu'on lui a consacré un code à part entière mais il reste une

issues d’actes juridiques de celles issues de faits juridiques. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinés à créer des effets de Droit spécifiquement voulus par les parties. Les faits juridiques sont des évènements auxquels la Loi attache des effets de Droit indépendamment de la volonté des personnes qui bénéficieront ou souffriront de ces effets. Remarque : Concernant les quasi-contrats, on les compte dans les faits juridiques. Ce sont en effet des faits purement volontaires

KPMG pour la confiance qu’il m’a accordé en m’intégrant dans des missions de grande importance. Je remercie chaleureusement M. IDRISSI HASSANI Abdelhaq et Mme SEGHIOUAR Fatima Zahra qui m'ont encadré professionnellement et qui ont veillé à la bonne orientation de ce projet. Je remercie également le reste des membres de l’équipe pour leur soutien et leur accueil, notamment Mlle NAJIM Imane. Mes sincères remerciements. 1 Sommaire Remerciements ..................................

notamment chaque année, avec l'appui du Rotary Club International, un prix récompensant une réflexion dans le domaine de l'éthique des affaires. Il sert en particulier de soutien au D.E.A. d'Analyse Économique des Institutions de la Faculté d'Économie Appliquée et, dans le cadre du contrat quadriennal de l'Université, il a été reconnu par le Ministère de l'Éducation Nationale comme équipe d'accueil (n°2185), ce qui montre le dynamisme de ce centre dans le domaine de la recherche en éthique économique. Dans