Une République Aux Mains Des Monarchistes 1870 1877

souveraineté ne peut pas être divisée entre plusieurs titulaires. Or, la fonction du souverain peut être répartie, mais la souveraineté est indivisible. C’est à Jean Bodin qu’on doit le concept de la souveraineté en 1576 dans son ouvrage sur la république. À l’époque c’est une idée totalement nouvelle qui était destinée à l’origine à affirmer la suprématie du roi sur tous les autres pouvoirs, aussi bien sur les grands vassaux de la couronne, que vis à vis du Saint Siège (Saint Empire romain germanique)

bénéficie de possibilité d’action à l’égard de ses cocontractants. Ceux-ci sont soumis à des règles plus strictes, au service de l’administration. La « garantie des fonctionnaires » est un mécanisme instauré par la constitution de l’an 8, jusqu’en 1870 voire après. Il s’agit d’une disposition inscrite à l’article 75 de la constitution qui dit que les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour les faits relatifs à leur fonction qu’en vertu d’une décision du conseil

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions

d'habitants en vingt ans. La France passa de 35.800.000 habitants vers 1850 à 38.500.000 en 1870, y compris les six à sept cent mille habitants de la Savoie et du Comté de Nice devenus français en 1860; les morts de la guerre franco-prussienne et de la Commune et la perte de l'Alsace-Lorraine (c'est-à-dire de 1.600.000 habitants) ramenèrent ce chiffre à 36.100.000 habitants en 1871. Sous la IIIe République, on passa à 38.500.000 habitants en 1896, et à 39.600.000 en 19112. De 1891 à 1895, au plus

Deuxième partie : L'âge sans nom [4 chapitres : Zola de 1863 à 1867, les débuts à Paris] Troisième partie : Histoire naturelle et sociale d'un romancier maigre [4 chapitres : Zola de 1867 à la veille de L'Assommoir, en 1877] Quatrième partie : Zola gras [7 chapitres : Zola de 1877 à 1887, publiant ses oeuvres de maturité, dont Germinal, en 1885] Cinquième partie : La force de l'âge [4 chapitres : Zola de 1888 à 1894, achevant Les Rougon-Macquart] Sixième partie : L'Affaire Zola [6 chapitres : Zola

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

retrouve en dehors de toute restriction, ce n'est pas péjoratif, le roi reste soumis à des lois. C'est un pouvoir exercé par une seule personne physique, il prend seule les décisions. Jean BODIN développe cette théorie dans Les 6 livres de la république au 16ème. Il insiste sur le fait que le pouvoir du roi n'est pas arbitraire, qu'il gouverne comme un bon père de famille. Plusieurs juristes soutiennent cette souveraineté royale et absolue tel COQUILLE ou Charles LOYSEAU, le roi est la seule

comportement car il s'inscrit dans le pacte républicain même si Pétain avait la légalité car il avait obtenu les pleins pouvoir. D.G va prendre une ordonnance relative au rétablissement de la République sur le territoire français "tout ce qui est postérieur à la chute du dernier gouvernement légitime de la République est évidement frappé de nullité" cela signifie que de juin 40 à aout 44 on est dans une zone de non-droit cela veut donc dire qu'il y a un trou béant, il estime que l'Etat français n'est

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles