Une Société Plus Mobile Est Elle Nécessairement Moins Inégalitaire

....... 40 b) Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE..................................

publique à laquelle le droit admf est souvent lié se manifeste avant tout par la puissance de la volonté unilatérale et le droit administratif ménage une place importante à l’acte unilatéral auquel il accorde la possibilité de déployer les effets les plus radicaux. Acte de puissance publique peut créer des droits, imposer des obligations sans le consentement des destinataires de cet acte. Il a pour vocation de provoquer des modifications dans l’acte juridique. Lorsque le consentement est requis pour

Haute Bretagne, Rennes 2 4 place du recteur Henri Le Moal 35 000 Rennes Remerciements : Je souhaiterais tout d’abord remercier l’équipe de La Péniche pour l’accueil qu’elle m’a réservé, le temps que chacun de ses membres m’a accordé, et plus globalement, pour toutes les informations, références bibliographiques, réflexions, corrections… que chacun m’a apporté et qui ont nourrit ce travail. Je remercie également cette entreprise de m’avoir fait découvrir et approché le monde de l’autogestion

Dossier publié le 18.12.06 par « Le Monde » « Egalité des chances" : l'expression a été utilisée la première fois par Jean-Pierre Chevènement en 1986. Depuis, ses successeurs à la tête du ministère de l'éducation parlent tous d'école plus juste, plus mixte et plus égalitaire. Pure utopie ? ZEP, carte scolaire, collège unique et réformes pédagogiques ont été mis en place. Résultat : peut mieux faire car l'école crée ses propres inégalités, comme l'ont cristallisé les émeutes des banlieues en 2005

publiques C'est un droit fondemmental car il nous permet d'étudier chaque administration. Epreuve de deux heures, deux définitions, + autre question qui fait l'objet d'une reflexion avec une phrase introductive, idée générale à développer et à argumenter plus exemples. Il faut une qualité d'analyse et de synthèse. Introduction Générale L'administration peut ainsi se définir comme l'ensemble des organismes qui, sous l'autorité du gouvernement, participent à l'exécution des multiples tâches d'intérêt

COURS D'INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION Le Droit objectif Le droit est l'ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le groupe social. C'est l'aspect du droit qu'on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle même, l'abstraction faite de son application aux personnes qui en sont soumises. Exemple : la partie du droit qui s'occupe de la propriété des choses détermine de

nos choix et orientations d’avenir, clairement et en toute confiance, en soulignant au passage, en toute objectivité, les efforts extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion

Appliquée (INSEA) de Rabat pour leur aide. J'exprime ma gratitude à toute personne rencontrée (physiquement ou virtuellement) lors des recherches effectuées et qui ont accepté de répondre à mes questions avec gentillesse. Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire. Citation " Rien n'existe sans effort, Rien ne dure sans foi" G.POMPIDOU, 1969 2 UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA

fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie

signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles. Il à force de loi entre les signataires. Le droit appréhende tous les domaines de la vie. Dans la vie il y a des contrats… partout. On est comme Monsieur Jourdain, on fait du droit sans s’en rendre compte. Avec le droit, ses études, on doit apprendre des clefs pour manipuler le droit. Le droit objectif : c’est un ensemble de règle obligatoire qui régisse la conduite de l’homme en société. Ce sont