Unédic

la franchise et de la presse spécialisée sur la location et/ou la franchise. - Recueil et évaluation de données statistiques : exploitation des données statistiques délivrées par l’Insee et Pôle emploi (fichier Sirene, E.A.E, Dads, emploi Unedic). - Entretiens avec des professionnels du secteur : 12 personnes ont été consultées dans le cadre de cette enquête dont un formateur GNFA ayant animé une formation pour des loueurs, trois chefs de stations de franchises de constructeurs,

jusqu’à trois ans. L’État doit aussi mettre en place un dispositif analogue pour les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) Le gouvernement a également confirmé son projet de rénovation du service public de l’emploi par la fusion ANPE/Unedic avec présentation du projet de loi en Décembre au Parlement pour une adoption début 2008 et en fait ainsi un élément central de son programme de réforme. Le projet doit permettre de « redéployer des moyens supplémentaires au service des demandeurs

telles que l’automobile. Les effectifs de la plasturgie représentent 6 % des effectifs de l’industrie et 13 % des effectifs de l’industrie des biens de consommation. Evolution des effectifs pour la période 1998-2007 (en %) Source : Centréco d’après Unédic Le secteur le plus touché par la baisse du nombre d’entreprises est le secteur des demi-produits avec 3,9 % d’entreprises en moins par rapport à l’année précédente. Evolution du nombre d’entreprises et des effectifs par segment en 2007 (en %)

distribution d’ameublement continue ainsi de créer des emplois (700 créations nettes). 7 Ses effectifs salariés ont ainsi connu une croissance de 18,5% entre 2000 et 2011, passant de 50 800 à 66 500 salariés sur cette période (source UNEDIC). Source : UNEDIC 2011 8 2. Fabrication d’ameublement : modernisation et adaptation de la convention collective Après plusieurs années de négociation les partenaires sociaux de la profession ont conclu d’importants accords : - Modernisant la classification

considération du droit qui n'existait pas encore à l'époque où les parties se sont déterminées à agir ! En cela, l'arrêt Legrand se distingue de l'arrêt Unédic qui avait pris soin de relever que le revirement de jurisprudence était antérieur à la naissance du litige avant d'en accepter l'application rétroactive (CEDH, 18 déc. 2008, n° 20153/04, Unédic c/ France, § 71 : JCP G 2009, doctr. 143, n° 10, obs. F. Sudre).Le troisième bémol est relatif au pouvoir « souverain » conféré à la Cour de cassation

avoisinant les 5% sur les 30 dernières années (voire 6% et même 7% sur certaine période), le taux de chômage reste élevé (32%). La croissance économique est-t-elle à la hauteur des emplois créés ? En 2005, notre économie a créé 4.527 emplois (Source UNEDIC ; “Quotidien” du 06/09/2006). Mais les gains de productivité restent aussi élevés et supérieurs à la métropole (le taux de productivité à La Réunion est de 2.8% en moyenne par an contre 1.8%/an pour la métropole. Ce taux a toujours été supérieur à

sociale regroupe : - Sécurité sociale qui assure quatre risques de la vie (maladie, vieillesse, famille et accident de travail). Un risque sociale est une situation qui interrompt temporairement ou définitivement les revenus d’un individu. - UNEDIC et ASSEDIC qui verse l’assurance chômage - Aides sociales qui correspondent aux minimaux sociaux (RSA+SSA) + la CMU. Aujourd’hui, il y a environ 3.5 millions de bénéficiaires de minima sociaux ( 6 millions de la populations. - Régime facultatif

d’exploitation, du statut de l’entrepreneur (travailleur indépendant), Couverture « sur mesure » : Régime de base obligatoire (y compris indemnités journalières maladie commerçant et artisans) + Régimes complémentaires facultatifs (exclusion du régime chômage UNEDIC). UÊÊ …>À}iÊ`iÃÊVœÌˆÃ>̈œ˜ÃÊiÌÊVœ˜ÌÀˆLṎœ˜ÃÊ«iÀܘ˜iiÃÊ supportées par l’entreprise. UÊÊ œ×ÌÊ`ÕÊÀj}ˆ“iÊ`iÊL>ÃiÊ\Êi˜ÛˆÀœ˜Ê{ä¯Ê`ÕÊÀiÛi˜ÕÊ professionnel (bénéfices). UÊÊ œÌˆÃ>̈œ˜ÃÊ«ÀjۈȜ˜˜iiÃÊiÌÊÀj}Տ>ÀˆÃ>̈œ˜ÊÃ>ÕvÊ>L>ÌÌi“i˜ÌÊ ou forfait libératoire

alors que l’Unedic gère la partie administrative et organise les versements. L’Unedic détermine avec ses partenaires la réglementation du système, elle coordonne les Assedic et s’occupe de la gestion financière du système. Actualité : - Fusion Unedic / ANPE - Loi sur la modernisation du dialogue social Les lois promulguées en faveur du dialogue social : n Création des syndicats n Le repos hebdomadaire n Le congé maternité n La 1ère loi sur les conventions collectives n Les assurances

reprend en son préambule le préambule de 1946, dont la valeur constitutionnelle sera établie par la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1946. Création de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic).  1964 : Création de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).  1966 : L'ANIFRMO, créée en 1949, devient l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).  1967 : Création de l’Agence nationale pour l’emploi