Unédic

PUBLIQUES EN 2009 ET 2010 41 Tableau 10 : La situation financière de l’assurance chômage En Md€ 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Résultat de l’année -4,4 -3,2 0,3 3,5 4,6 -1,1 Déficit cumulé (depuis 1990) -10,3 -13,5 -13,1 -9,6 -5,0 -6,1 Source : Unédic – Avril 2010. Le déficit cumulé, la « situation nette », avait été ramené à 5 Md€ fin 2008, mais le régime restait déficitaire à l’issue d’une phase de croissance économique relativement soutenue. Ce déficit cumulé est remonté à 6,1 Md€ fin 2009

convention dont l'enjeu principal est de fixer le montant des cotisations sociales dévolues à l'Assurance chômage et les conditions d'indemnisation des chômeurs pour les trois années à venir. On parle de convention Unedic, du nom de l'institution qui fédère le système. ( Les conventions Unédic Le régime d'assurance chômage est créé en 1958 au travers de l'Unédic et des Assédic dans un contexte de quasi plein emploi. Pendant une vingtaine d'années, elle n'est en proie à aucune difficulté financière

conséquences des restructurations sur les salariés individuellement. L 2261-14 = organise les conséquences des restructurations sur le statut collectif. TROU sur les Exemples de fusion absorption ! Création de « pole  emploi » qui regroupe ANPE et Unedic 2. Le changement d’activité  entraîne le changement de la convention collective. On relevait de la convention collective nationale de la métallurgie, mais l’activité principale devient de l’information, donc le rattachement à la convention

d’œuvre) ministère du travail qui fait cette enquête tous les 3 mois depuis 1946 à partir d’un échantillon d’entreprise de plus de 10 salariés. Renseignement sur les salaires, effectifs, durée du travail ect… Toutes les autres sources administratives UNEDIC, URSAFF (tous les fichiers des cotisants), et les données de pôle emploi. EUROSTAT insitut européen de statistique qui tous les ans publie une enquête sur la force de travail des pays de l’UE. On calcul la population active, le chomage afin de pouoir

individualistes et collectives. Les pouvoirs publics ont engagé depuis longtemps des politiques et des mesures différents pour tenter de combattre le chômage ainsi l’Etat a instauré dès 1958 le régime national d’assurance chômage avec la création de UNEDIC et ASSEDIC en 1963, l’Etat a crée aussi le fond national de l’emploi et en 1967 l’ANPE. Ainsi l’Etat a instauré un ensemble de mesure visant à combattre le chômage. Depuis 1970 plus de 30 millions de personnes qui ont bénéficié de quelque aide de

national des certifications professionnelles 47 ROME - Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ANPE) SPE - Service public de l’emploi TOEFL Test of english as a foreign language) – TOIC Test of english for international communication UNEDIC - Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce VAE - Validation des acquis de l’expérience 48 

Activités immobilières », « Activités spécialisées », « scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien », et « Autres activités de services ». 39Les données de l’emploi salarié sont comptabilisées suivant le Champ Unédic qui comprend les salariés de tous les 35 Evolution de l’emploi temporaire et de l’emploi aidé En 200840, 19 établissements de travail temporaire étaient recensés en Martinique, soit deux entités de plus par rapport à 2007. Le nombre de salariés

équivalent retraite , elle garantie un minimum de ressource pour les personnes de moins de 60 ans qui ont cotisé au moins pendant 40 ans. Depuis 2003 et depuis 2005 il y a quand mm une fragilisation des droit au chômage qui est du au déficit de l 'UNEDIC, de plus en plus il y a une tendance a la diminution a la duré des droit a la SS , RE, et depuis le plan Borlot il y a une certaine généralisation des mesure dite de flic âge ce qui signifie un durcissement assez de la politique du chômage. 2/

l’article 50-0 du Code général des impôts. […]. Pour les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels relevant du régime microsocial, il n’est procédé à aucune régularisation ». annexé à la  L’article 48 du règlement 2006 permet convention Unedic du 18 janvier demandeur d’emploi se désinscrit égale Leen tant que demandeur d’emploi indemment à un demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise de demander le versement en capital utilisable pour son projet de la moitié du solde

communes, groupements de communes, départements, régions), et les organismes de Sécurité Sociale, qui sont gérées par des représentants des salariés et des employeurs (caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, Unedic…). Les fonctions assurées par les administrations publiques évoluent dans le temps et dans l’espace ; aujourd’hui en France, les principales sont : - la production de services non marchands ; - la redistribution des revenus ; - la protection sociale