Unicité Du Domicile

mais fortement contextualisées. Cette nouvelle donne signifie aussi que les interventions se font en majeure partie en milieu habité. Une prospective adéquate ne peut plus porter sur la pertinence d’un objet prototype susceptible de répondre à une unicité de pratiques sociales, ou chercher à généraliser une innovation technique ou architecturale à large échelle. Il s’agit aujourd’hui de développer une pensée prospective dans laquelle le point de départ réside dans l’anticipation des logiques propres

qui vont de est en ouest (fumée d'usine). Les constructions ont été rapide, à cause des années 50. L'immigration est devenu en plus qu'un problème social, un problème ethnique. - La ville tante de créer des logements sociaux afin de donner une unicité à la ville. L'autre politique est d'aérer l'espace en détruisant des tours et en éparpillant les gens. - On peut voir une spécialisation du commerce au centre, principalement de luxe, avec les centres commerciaux en périphéries, qui a entrainé

L 1232-5 du CDSP. Le non respect du cadavre est également pénalement sanctionné de 1 an d’emprisonnement et 15000 € d’amende pour personne se livrant à la dégradation du corps humain. Egalement l’interdiction de la conservation des cendres au domicile : elle doivent soit être conservé dans des cimetières publiques soit être dispersé dans des endroits approprié ou dans la nature mais hors des voies publiques. Le partage de ces cendres est interdit de même que le mélange est prohibé. III)

conjoint et des enfants. En 1977, le législateur ne néglige pas plus le disparu. Il y a deux périodes : - présomption d’absence : il est présumé en vie. Deux conditions énoncés à l’article 112 : la personne doit avoir cesser de paraître à son domicile et on ne doit plus en avoir de nouvelles. Si elles sont réunies, le juge des tutelles constate la présomption d’absence. Aucune condition de délai est imposé et demandé par n’importe qui. La personne est présumée vivante, et donc elle continue

personnalité juridique: l'individualisation des personnes physiques §1 : Le nom des personnes physiques Il faut distinguer les personnes les unes des autres. Pour cela le droit dispose de plusieurs éléments juridiques, le premier étant le nom, le domicile mais aussi l'état civil. A. Le nom de famille Le nom est l'appellation par laquelle on désigne juridiquement une personne. Le nom a donc une fonction d'individualisation et d'identification permettant de distinguer et de faire connaitre et reconnaitre

applique des règles juridiques différentes en fonction des biens. è Quand il y a un litige sur un bien immobilier, on retient la compétence du lieu de la situation de l’immeuble. S’il est mobilier, ce sera la compétence de la juridiction du lieu du domicile du défendeur. I.                   Classification en fonction de la nature physique des choses L’article 516 du code civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles. » Pour les distinguer, on retient l’aptitude au déplacement. En droit

I. La notion de domicile. Le domicile II. La nature juridique du domicile A. Un élément de la personnalité humaine. B. Un élément constitutif de l’état des personnes. 1. La détermination du domicile. a. La détermination subjective La volonté formelle La déclaration de domicile dans un acte La déclaration tacite de domiciliation. b. La détermination objective du domicile 2. Le régime du domicile. a. La nécessité du domicile b. L’unicité du domicile c. La mutabilité du domicile Fixité Changement

relations de familles. Les titres IX concerne les incapacités. Dans ce Code Civil, on peut discerner plusieurs questions: - Des questions relatives à l’existence de la personne - Des questions relatives à l’identification de la personne (nom, domicile) - Des questions relatives à l’état des personnes i.e. le statut juridique de la personne. - Des questions relatives aux droits de la personnalité. Chapitre premier: Des questions relatives à l’existence de la personne En droit, l’existence

l’accepter à concurrence de l’actif net ou il le refuse. A l’inverse, les droits patrimoniaux qui constituent le patrimoine ont une valeur d’échange : ils sont cessibles, transmissibles, saisissables & prescriptibles. Le patrimoine est unique Unicité du patrimoine (théorie Aubry & Rau) : le patrimoine est indivisible. Tous les biens (affectés à sa vie privée &/ou à un commerce) sont confondus dans le patrimoine. A l’inverse, le droit allemande a reconnu la théorie du « patrimoine d’affectation » :

cadavre. Appartenance du défunt à une ethnie, race ou religion. 2) Le doute Elle cesse de donner des nouvelles, elle ne se rend plus à son domicile. C'est une situation différente d'une autre situation, dans la 1ère il a absence et dans l'autre disparition. A) L'absence Une personne cesse de donner des nouvelles, cesse de se rendre à son domicile. Son entourage ne sait pas si cette personn est vivante. Les circonstances laissent penser qu'il n'y a pas de raison à ce que la vie de cette personne