Unification Romaine

c’est-à-dire l’« Allgemeines Landrecht für die königlich preussischen Staaten » dont l’abréviation utilisée est ALR, le code Napoléon de 1804 et le code général de droit civil autrichien de 1811. C’est donc à l’Allemagne ou plutôt au Saint-Empire romain germanique de l’époque des Lumières qu’il faut laisser le mérite d’avoir révolutionné son système juridique et essayé pour la première fois un mode juridique correspondant à la modernité : la codification. Bien sûr l’ALR n’est ni l’œuvre d’un jour

consacré aux personnes, puis le livre deuxième aux biens et enfin le livre troisième qui traite des différentes moyens d’accéder à la propriété. Cette classification est très vieille car elle a environ 2000 ans. C’est au dernier siècle de la république romaine, au 1er siècle avant J-C, que le droit civil commence à être pensé de manière systématique, classé, ordonné. Le père du droit civil est Mucius Quintus Scaevola (80 av J-C) car il pose cette distinction entre les personnes et les biens. Avant, le droit

rédacteurs de 1804 on a la notion mais on ne veut pas l'élargir car le quasi contrat est une résurgence du droit romain qui est apparu de situation existente + volonté de classifier els obligations DROIT ROMAIN 4 types d'actions volontaires qui n'impliquent pas le consentement des parties mais sont l'objet d'action devant le juge (actions rei percusoire) Art 1371 en Droit romain la tutelle : on s'engage mais sans le consentement car altéré l'indivision : indivision de nature successorale

STE BIMO * SB 19 CASABLANCA * 05 22 35 57 03 * STE BIMO * boulevard Chefchaouni Quartier Industriel CASABLANCA * 05 22 35 45 79 | * 05 22 35 45 80 * CENTRALE LAITIERE * Immeuble Twin Center Quartier Maarif CASABLANCA * 08 01 00 58 58 CIE SUCRIERE MAROCAINE DE RAFFINAGE COSUMAR * 8 rue Mouatamid Bnou Abbad Quartier Roches Noires CASABLANCA * 05 22 24 56 40 * USINE CHOCOLATERIE AIGUEBELLE S.A * 174 route Oulad Ziane Quartier Industriel

d'acquérir le plus possible de connaissances. Ces institutions sont peu nombreuses. Il existe quatre conclaves principaux et séculaires. Diocèses : qui désignait des  circonscriptions administratives de l’empire romain . Ca correspond grosso modo aux provinces belges .Dans l'Empire romain tardif (à partir de la Tétrarchie fondée par Dioclétien) est une circonscription administrative regroupant plusieurs provinces et sous la responsabilité d'un vicaire, représentant civil de l'empereur ; le diocèse

-C.. Elle fait partie des principales villes de la Grande-Grèce. Dans le cours de son histoire, Naples verra se succéder de longues et nombreuses dominations étrangères en rhabillant une position de relief en Italie et en Europe. Après l'Empire romain, au VIIe siècle la ville forma un duché autonome, indépendant de l'Empire byzantin ; par la suite, depuis le XIIIe siècle et pour environ six-cents ans, elle fut capitale du Royaume de Naples. De Naples, aux débuts du XVe siècle, sous les ordres du

FRESH ASIA (UK) LTD   Address: Unit 21, Hailey Road, Erith, Kent, DA18 4AA Tel: 0208 311 5756 Fax: 0208 310 4190 E-mail: enquires@freshasia.co.uk ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________

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suite les fondateurs du royaume francs. Ces peuples germaniques ils sont décrits, par un historien romain, Tacite (1er siècle ap JC), ont été étendu leur influence soit à l’extérieur de l’empire soit aux frontières de l’Empire. Au 3ème siècle ap JC d’autres peuples germains qui étaient implantés à l’Est du Limèsse, comme les Goths ou les Vandales, pont profité de la crise que traverse l’Empire romain au 3ème siècle pour envahir les territoires de l’ouest et ces germains sont ceux que Tacite décrivait

héritage gréco-romain Droit public : tout ce qui concerne les rapports politiques, l’administration Droit privé : ensemble des règles juridique au statut de personne privés mais ausssi entre personnes privées et personnes publiques Tit-live (50 av JC- 17 ap JC) : romain : la loi des douze tables est la source de tout le droit public et privé Les romains faisaient déjà la distinction droit privé/ droit public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable