Unification Romaine

l'autre des Co-débiteurs. Chapitre 4 : historique du droit commercial Le droit commercial n'est apparu en tant que tel, que vers la fin du Moyen Âge c'est-à-dire XIV, XVe siècle. Dans les législations anciennes et notamment en droit romain, le droit civil constituait l'unique branche du droit privé. Tous les citoyens étaient soumis aux mêmes règles indépendamment de leur profession. C'est également la position du droit musulman classique qui applique les mêmes règles aux transactions

 Plusieurs strates juridiques s’étaient empilées les unes sur les autres pour former un droit touffu et en pratique, incompréhensible. La première strate était constituée par les restes du droit romain que l’on retrouvait dans les pays du droit prescrit du sud de la France. Dans le contrat de vente du droit romain le contrat ne transféré pas par lui seul la propriété du bien. En effet, la mise en possession de l’acquéreur était un acte social politique essentiel et donc le droit imposait un second acte

En droit romain commercium est employée pour désigner des rapports juridiques que les hommes nouent entre eux relativement à l’utilisation des biens. Les choses étaient in commercio ou extra commercio. Finalement le commerce était le droit de participer à ces opérations juridiques. Cette signification n’a pas totalement disparue ; l’article 1128 du Code civil vise “les choses qui sont dans le commerce” et ces choses sont les seuls objets possible de convention. Si l’on quitte le droit romain et si on

son huissier quelques jours avant la vente). Cette dualité est d’ailleurs marquée en la forme par l’existence de 2 codes distincts : le code civil (LTGO) et le code de commerce. Cette dualité n’a pas toujours existé, elle est inconnue en droit romain et actuellement elle n’existe pas dans tous les pays (l’Angleterre connait un droit unique). Justification de la dualité On peut justifier cette dualité du droit civil et du droit commercial par l’utilité d’avoir des règles spéciales mieux

Aujourd'hui encore l' Allemagne et l'Italie sont deux pays regroupant plusieurs villes mais ce ne fut pas toujours le cas. En effet l'unification de l'Allemagne ne s'est fait qu'au XIX ieme siècle : après que Napoléon n'eut disloquer le Saint Empire Romain Germanique. Le royaume le plus puissant de l'Allemagne est la Prusse. Il y va de même pour l'Italie dont le royaume le plus puissant était Piémont de Sardaigne. Le fait d'unir plusieurs royaume en un seule et grand pays était en général voulut par

succession, celui-ci doit restituer le bien au décès et perd tout droit sur le bien). Section II : Les systèmes de droit. Il existe trois systèmes de droit et les systèmes religieux. §1. Le Système romano-germanique Il découle du droit romain mais dont le contenu possède une influence germanique. Il s’applique en France, en partie dans les pays asiatiques, en Louisiane, au Québec… Il possède des caractéristiques doubles : * La primauté du droit écrit ; * Le rôle créateur de

vendre, le louer, etc), tandis que le créancier a des droits et des prérogatives qui portent sur la personne du débiteur, d'où le qualificatif de droit personnel.   Ce droit sur la personne du débiteur est plus une image qu'une réalité. En droit romain, le créancier pouvait vendre le débiteur en tant qu'esclave et même le faire découper en morceaux. Aujourd'hui, ce que l'on appelle droit sur la personne du débiteur, c'est le patrimoine du débiteur. En effet, on dit que le créancier est titulaire

Chronologie Dates Allemagne Italie Empire d’Autriche 1806 Création de la Confédération du Rhin, sous influence française (Napoléon Ier). Fin du Saint Empire romain germanique. François II, empereur du Saint-Empire et « empereur élu des Romains » devient le premier empereur d'Autriche sous le nom de François Ier 1814 (18/9/14 - 09/06/15).Congrès de Vienne : - La Prusse est séparée en deux parties socialement, économiquement et confessionnellement distinctes. Elle assume la « garde du Rhin » contre

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

universel qui prend d’abord la forme de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, puis des grands codes, le premier d’entre eux étant le Code civil. La science juridique s’appuyait alors sur de robustes humanités et la connaissance du droit romain était un viatique essentiel pour prétendre s’occuper du bien public. Solon et Cicéron étaient immortels, Keynes n’était pas encore un prophète. Progressivement, les élites se sont éprises d’autres disciplines. Avec le recul du temps, d’aucuns pourront