Unification Romaine

éclaté, coutume. Pas de règles écrites, transmises à l'oral. A coté on trouvait le droit romain. Les juristes étaient formés dans des universités et tout le monde étudiait le droit romain, un droit écrit, composé de règles générales. Il formait l'esprit des juristes. Ce droit avait en appui le droit canonique (liée à la religion Catholique) qui s'appliquait à travers tous les Etats européens. Le droit romain était devenu le droit commun, de référence (influencé par les invasions d'il y a XV siècles)

public. De plus, les juridictions pénales font partie des juridictions de l'ordre judiciaire et non des juridictions de l'ordre administratif. Finalement, cette distinction très ancienne entre le droit privé et le droit public qui est issue du droit romain doit être de plus en plus relativisée compte tenu de la publicisation du droit privé. Publicisation du droit privé : c'est le fait que le rôle de l’État est le plus importante on est passé de l’État gendarme à l’État dirigiste qui intervient y

chronologique, compte-tenu de l’ampleur de la période à étudier. Etude centrée sur le pluralisme juridique médiéval (Vè-Xvème siècles). Sur le plan du droit, cette période est caractérisée par une profonde discontinuité, liée à la redécouverte du droit romain, au XIè s. D’où une présentation qui choisit d’isoler les 7 premiers siècles du M.A par rapport aux trois suivants, largement annonciateurs des intuitions de la modernité. Concentrons-nous donc sur ces 7 siècles et sur leur histoire juridique.

intérêts ce qui n’est pas possible en matière civile). Art 931 du Code Civil, pour les donations, il faut rédiger un acte notarié pour toute donation. En droit français, les dons manuels sont acceptés. Chapitre 2 – La jurisprudence. En droit romain, la jurisprudence résulte des solutions juridiques qui sont conçues par les spécialistes du droit. Ces spécialistes du droit sont appelés les jurisconsultes ou les prudents. Etymologiquement ces mots ont donné les mots jurisprudence. Ce mot connait

des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0) I. Une comparaison du droit civil et de la common law A. Les ressemblances du droit substantif 1. Les fondements doctrinaux La Common law a des fondements romains et germaniques. Les droits continentaux permettent au XIXème d’adapter le contrat aux besoins immédiats de l’évolution commerciale. La Common Law a été marquée par Pothier (cité dans Hadley v. Baxendale), Jhering, Savigny. Les USA n’ont pas été en

DROIT CIVIL : DROIT DES OBLIGATIONS | L’obligation évoque l’idée dune contrainte, quelque chose imposée ou qui s’impose, par quoi on est lié (sens général). Du point de vue du juriste, l’obligation est plus étroite : un lien de droit. Les romains appelaient ce lien de droit «  vim culum juris » ( = le lien de droit) Ce sens est encore trop général pour nous, il faut mettre de coté certaines exceptions et plus de précisions. Exceptions : Il existe par exception de véritables obligations

de l’E. 7/10 §1 : Histoire et facteurs d’évolution - Histoire : une grande partie vient du droit romain. Nuances : - En droit romain le droit des contrats est un droit formaliste. - Du point de vue de la responsabilité civile : il n’y avait pas un principe général de responsabilité en droit romain. Il nous reste les grandes classifications et tous les modes de raisonnement du droit romain. Il y eu au Moyen-âge une influence importante de l’Eglise. Il nous ait resté un principe du respect

d’organisation des échanges. Les Grecs : droit grec c’est avec le droit romain celui dont nous nous sommes le plus inspiré pour notre droit actuel  premières véritables règles bancaires. L’oisiveté étant l’idéal moral et social du citoyen grec, les activités économiques étaient imposées aux esclaves qui ont ainsi pu accumuler une fortune considérable esclaves sont devenus gestionnaires de l’argent. Droit romain : Le droit romain à l’origine était le droit de Rome mais il s’est avéré très insuffisant

transposer en droit interne. Au délà des directives européennes, il faut noter que de plus en plus de projets européens visent à harmoniser le droit des contrats. L'UE a pour objectif de fournir une protection identique à tous les citoyens européens. Unification du droit européen en cours. De nombreux universitaires ont cherché à proposer des projets d'un droit européen des contrats. Il existe un cadre commun de référence ( DFCR ), proposition de règles de base qui seraient communes aux pays de l'UE

justification est historique Le DROIT MARITIME trouve ses racines dans des droit écrits terrestres, le droit Romain, entre le 5ème et 6ème siècle et le 13ème siècle, il y a une espèce disparition des sources Romaines, sous l’influence des barbares. A partir du 13ème siècle, en Italie, le droit Romaine va revenir. Le commerce maritime est disparu aussi avec la disparition du droit Romaine. Mais le DROIT MARITIME est apparu d’une façon étrangère avec la renaissance du commerce du vin en 12ème siècle