Union civile

finances publiques o Protection de l’ordre public • Judiciaire = Cours et Tribunaux Point commun entre les différents niveaux de pouvoirs = LE ROI. Droits et libertés au citoyen. Droits privés (droit des personnes ( droit Civil Droit Public ( droit que le citoyen exécute au sein d’un état, d’une institution Droits publics • Droits individuels • Libertés sociales ( Collectivités (droit de réunion) • Droits politiques ( le

un avis négatif provisoire sur l’ouverture des négociations d’adhésion en raison du contexte économique et politique de la Turquie. Ce pays devient membre associé, comme la Norvège ou l’Islande, renforce l’association et prévoit la création d’une union douanière signée en 1995. En 1997, l’Union européenne décide de lancer une vague d’élargissement à dix nouveaux pays. La Turquie est exclut de ce processus car les critères ne sont pas réunis pour permettre l’ouverture des négociations. Suite à cette

communautarismes, les discordes religieuses mais aussi car les droits des femmes sont niés par des religieux. Les jeunes portant des signes religieux sont scolarisés ds ds écoles privées qui sont payantes. 5°) la nationalité française: (Inscrite dans le code civil (site légifrance) La nationalité française, lien avec l'Etat français, s'acquiert par filiation "droit du sang" en étant né de parent français, par naissance sur le sol français "droit du sol", mariage au bout de 4ans et demande de naturalisation sous

entre deux personnes officialisée par un organisme d'etat,juridique,ou religieux. Aussi loin que l'on remonte dans le temps ,il semble qu'a quelques exception l'homme et la femme ont toujours desirés officialiser leur union par une cérémonie "le Mariage". Comme en Egypte,cette union est à l'image des Dieux qui se marient entre eux. Le mariage s'entend également comme « l'acte

monde multipolaire est due au fait que certains pays sont des puissances ou non. Un état qui est une puissance est un état capable d’imposer ses volontés aux autres états. En 1980, le monde est dominé par les 3 pôles de la triade (Amérique du Nord, Union Européenne et le Japon) et le reste du monde est dépendant de ces 3 pôles. Excepté le cas particulier de l’URSS qui vit en dehors des règles du capitalisme et du monde occidental. Dans les années 2010, la domination traditionnelle de la Triade est

sécurité alimentaire, déforestation et perte drastique de biodiversité, croissance de la population mondiale, catastrophes naturelles et industrielles), le développement durable est une réponse de tous les acteurs (États, acteurs économiques, société civile), culturels et sociaux du développement. Il s’agit aussi, en s’appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation écologique et partage, principe de précaution, débat …) d’affirmer une approche double : * Dans le temps :

à coordonner l'action de la police et de la justice des Etats membres. Au niveau de la Justice le Conseil souhaite la création d'un espace judiciaire, cela suppose une reconnaissance mutuelle des décisions de justice, en matière pénale, mais aussi civile[13]. Finalement, à travers la chronologie concernant les mesures prises par les pays membres de la Communauté européenne et celles adoptées et élaborées par l’Union Européenne nous voyons que la lutte contre le terrorisme va de paire avec

le rend plus efficace, la création de millions d’emplois, une amélioration des droits des travailleurs, la libre circulation des personnes et un environnement plus propre. Cependant, les règles actuelles ont été conçues pour une Union beaucoup plus restreinte et pour une Union qui n’était pas confrontée à des enjeux mondiaux tels que le changement climatique, la récession mondiale ou la criminalité transfrontalière internationale. L’UE a le potentiel et la ferme volonté de résoudre ces problèmes, mais

auteurs de crime contre l’humanité, génocide etc. Les juridictions européennes Conseil de l’Europe Cour européenne des droits de l’homme Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 1950 Siège : Strasbourg Union européenne (traité international) Cour de justice de l’union européenne (traité CECA 1952- traité de Lisbonne 20047) Tribunal Siège : Bruxelles C. La Loi et le règlement Code de l’organisation judiciaire (L-R) La loi créer les ordres de

RESTRICTED WT/TPR/S/284 28 mai 2013 (13-2753) Organe d'examen des politiques commerciales Page: 1/275 EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRETARIAT UNION EUROPEENNE Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant