Union civile

1970 par un protocole qui envisage la création d’une union douanière entre les 2 parties. C’est ds cette dynamique là que la Turquie présente sa dde de candidature en 1985.a ce moment là la commission Européenne confirme la vocation de la Turquie à devenir officiellement état-candidat, Mais elle estime qu’il faut d’abord renforcer les liens po, éco, culturel entre les 2 parties en posant notamment comme préalable la réalisation de cette union douanière envisagée en 1970. C’est une chose juridiquement

Droit Civil : Droit de la famille. On parle du droit de LA famille, comme si c’était un modèle unique. La famille est la cellule vitale de la société. Le mode d’ancrage de la personne dans la société. Le refuge pour certains. Pourtant aujourd’hui le pluriel semble plus adapté parce que les modèles se diversifient ainsi que les sources. La famille. Un concept équivoque. Qu’est-ce que la famille ? Cocon qui rassure. Même si parfois on le rejette on le reproduit. Elément incontournable

1 Les enjeux européens depuis 1989 Manuel p 228 à 251 Initialement conçue pour faire face au bloc soviétique et devenue une grande puissance commerciale, la CEE, Communauté économique européenne, puis l’UE, Union européenne, sont confrontées au défi de la réunification du continent européen. La fin des démocraties populaires, en 1989, et la disparition de l’URSS, en 1991, modifient profondément la donne géopolitique en Europe. La fin de la guerre froide introduit l’instabilité en Europe : les

qui se trouve dans sa bouche, Europe s'approche de lui. Chevauchant l'animal, elle est emmenée sur l'île de Crète à Gortyne. À Gortyne, sous un platane qui depuis lors est toujours vert, ils s'accouplent après que Zeus fut redevenu humain. De leur union naissent Minos, Rhadamanthe et Sarpédon qui s'exila en Anatoly, à Milet. Plus tard, Europe est donnée par Zeus comme épouse au roi de Crète, Astérion. Elle a donné son nom au continent européen. 2.2 Le début d’Unification de l’Europe L’unification

Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin

conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques classiques - Droits économiques et sociaux déjà acquis - Préambule introductif, 54 articles répartis en 7 chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice, Dispositions générales (lien entre Charte et Conv.EDH)

Importations FAB croissance Solde évolution Taux de courverture 2006 388 762 9,0% 417 757 9,9% -28 995 -5 687 93,1% 2007 401 274 3,2% 441 839 5,8% -40 565 -11 570 90,8% 2008 409 611 2,1% 465 269 5,3% -55 658 -15 093 88,0% Chute des ventes de l’industrie civile en fin d’année Après un début d’année dynamique, les exportations se replient aux deuxième et troisième trimestres. Cette baisse s’amplifie fortement au quatrième trimestre du fait de la chute des ventes de l’industrie automobile (-24,9 % par rapport

PARAGRAPHE 1: LE FAIT FAMILIAL Qu'est ce que la famille, de multiples visages. A-Les multiples visages de la famille. Pas de définition dans le code civil, mais on retrouve une partie de cette définition dans le mariage, mais ça reste insuffisant pour une définition générale. Il faut aller au delà du droit, dans l'histoire, et aujourd'hui. 1-Une histoire de la famille. Il y a eu des évolutions, et des fluctuations. a-Le évolutions. On prend 3 étapes: Antiquité, MA, EM. Occident,

médias : staff « hubs »= la secrétaire, la compagne professionnelle du patron ! La confidente, elle écoute et garde les secrets… INDIA A_ Country : 6 times bigger than France. 7th largest country in the world. 28 States and 7 union territories. 1 billion (one-sixth of the world’s population) Urban population 27% Religions: 82% Hindus, Muslims 11%, Christians 2,3%, Sikhs 2% 22 official languages 1642 dialects Hindi was declared official language in 1949 English is the

fiche d’état civil de l’époque. La loi du 20 septembre 1792 reprend les règles mises en place par l’Eglise et instaure le mariage civil, enregistré en mairie. Il devient donc le seul valable devant la loi. Le mariage civil doit précéder le mariage religieux, quelque soit la religion pratiquée. Le non-respect de cette règle est constitutif d’un délit. En 1804, le Code civil napoléonien définit les conditions du mariage. Encore aujourd’hui, elles figurent au titre V du livre I du Code civil. Elles évoquent