Union civile

Scientifique ----------- DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DIRECTION DE L'ORIENTATION ET DES EXAMENS B.P.V 32 -Tél : 20-32-90-95/20-33-83-26/01-16-16-92 www.dorex.edu.ci ---------------- | |   | République de Côte d'Ivoire UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL --------------        | | | | FICHE DE PREINSCRIPTION 2012 | CANDIDAT AU BAC 2012 | Code de référence: | 6526869 |   | Numéro de préinscription : | ISE-1334-ATI-2733 |   | Série : | C |   | | Nom : | KOFFI

Tradition romano-germanique. Le code civil est la base de toutes les autres lois. Les codes sont caractérisés par un niveau d’abstraction et le juge interprète les situations concrètes La Charia trouve sa source principale dans le livre saint Le CORAN Ens des us et coutumes liés à l’identité culturelle qui ont acquis force de loi Civil Law(droit civil) Tradition droit islamique Droit coutumier Systèmes mixtes Mixage des traditions de common law et de droit civil, ils comprennent des méthodes juridiques

cours est sur la construction européenne et son processus d’unification de l’Europe. Il y eu 3 communautés européennes dans les années 50 et aujourd’hui il en reste une : CEEA, ou Euratom (Communauté européenne pour développer l’énergie nucléaire civile). Elle fut créée en 1957 comme la CEE (Communauté économique européenne) et en 1992 elle devient juste la communauté européenne. En 2009 elle est remplacée par l’Union européenne. La toute première organisation apparait en 1951 : CECA, supprimée en

certaines régions italiennes rechignent à fêter le 150 ème de l'unité, en cette année 2011 ; la Belgique est au bord de la scission. Dans sa valse-hésitation entre une confédération et une fédération, la construction de ce « quelque chose » qui s'appelle Union Européenne, coagulant 27 Etats, a réclamé desdits Etats des cessions importantes de souveraineté, cessions que les plus doctrinaires voudraient voir irréversibles. Démembré parfois par des collectivités territoriales, raboté par des lieux de décision

« les interdictions sont formulées dans le code de conduite correspondent déjà à des infractions ». Il est à noter que ce cadrage à été discuté par quelques parlementaires de l’Assemblée Nationale, je pense notamment aux députés socialistes Union Européenne: Au regard de ce cadrage juridique français, Le rapport de Jean-Paul Charié répond selon Guillaume Courty (maitre de conférence en sciences politiques à l’université de Nanterre), à un phénomène « d’imitation » en matière de régulation

avec d'autres États, par des liens officiels et diplomatiques. Et, de manière plus ou moins formalisée, avec d'une part des entités supra-étatiques, au niveau mondial (par ex: Organisation des Nations-Unies) ou continental ou « régional » (par ex: Union Européenne) ; d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou fédérées (en fonction du degré de décentralisation)

arrive de moins en moins souvent que la première union prenne la forme d’un mariage direct (union ou le couple va attendre d’être marié pour occuper le même logement) Les couples cohabitant sont de moins en moins enclins à se marier. La proportion de mariage diminue  déclin de la nuptialité De plus en plus de naissance hors-mariage : près de 40% des enfants naissent hors mariage aujourd’hui. Les ruptures : Les unions se fragilisent. La proportion d’unions qui sont

Bibliographie : Mr Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe

CAS PRATIQUE N°1 : Une française et un italien désirent se marier, ils s’interrogent cependant sur le régime juridique de leur future union. En effet, ils n’ont toujours pas décidé dans quel pays (la France ou l’Italie), la célébration du mariage aurait lieu. C’est le fait que les époux souhaitent se marier à l’étranger ou bien encore la nationalité des époux qui fera intervenir l’application d’une loi étrangère, qui permet de caractériser l'élément d'extranéité. Il convient donc de savoir quelle

Politique agricole commune PECO Pays de l’Europe centrale et orientale PESC Politique étrangère et de sécurité commune SEBC Système européen des banques centrales SME Système monétaire européen TUE Traité sur l’Union Européenne UE Union Européenne UEM Union économique et monétaire ZMO Zone monétaire optimale Sommaire Sommaire LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................. 1 PREMIERE