Union départementale

BTS ESF Session 2013-2015 Centre Communal d'Action Social 18, rue de Bretagne, 61000 Alençon. Sommaire : - Le Centre Communal d'Action Sociale - Introduction - La structure - Les missions - Le pôle insertion - L’accompagnement RSA - Le fonctionnement - L'action menée - Le contexte de l'action

missions militaires à l'étranger. Elle se compose de formations d'active et de formations de réserve. Elle comprend : 1. la direction générale de la Gendarmerie nationale ;l'inspection générale de la Gendarmerie nationale ; 2. la gendarmerie départementale ; 3. la gendarmerie mobile ; 4. la Garde républicaine ; 5. la gendarmerie d'outre-mer; 6. la gendarmerie prévôtale ; 7. les formations spécialisées ; 8. le groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale; 9. les organismes d'administration

difficultés sociales, économiques, de dépendance, de handicap. Chaque département est chargé de mettre en application sur son territoire l’aide sociale conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ainsi, il établit un règlement départemental de l’aide sociale qui traite de l’ensemble des aides sociales légales, dites obligatoires, et des aides extra-légales, dites facultatives, ainsi que des modalités d’attribution correspondantes. Les aides sociales légales, dites obligatoires, correspondent

Archives départementales d’Indre-et-Loire Contrat de licence de réutilisation des informations publiques à titre gratuit Entre - Le département d’Indre-et-Loire (Archives départementales), représenté par le Président, M. Frédéric Thomas, agissant sur le fondement d’une délibération adoptée le 29/06/2012 par le Conseil général d’Indre-et-Loire ci-après dénommé « le Département » et - NOM prénom, domicilié …… - NOM de la société, domiciliée ………, représentée par …… - NOM de l’association

gouvernement peut dissoudre le Conseil Régional par décret en Conseil des Ministres. Les règles de fonctionnement du Département Le Conseil Général élit un Président qui détient le pouvoir exécutif du département. Le vote du budget départemental par le Conseil Général permet au Président de mettre en œuvre les mesures qu'ils ont préparées et votées. Les commissions étudient les affaires, l'assemblée délibère et vote, et le Président administre. Le Conseil Général est renouvelé par moitié

PNRS 30/03/2014 18:43 Plateforme Nationale Le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (CASDIS) Thème : Organe délibérant – président – compétences Objectifs : Découvrir l’organisation institutionnelle des SDIS Cibles : Les officiers de sapeurs-pompiers et tout public Références : Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (notamment son article 89 posant les bases de la départementalisation.

département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ; de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes) ; d’enseignement (gestion des collèges) ; d’aménagement rural (remembrement). C- Commune. La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. Les communes connaissent une organisation

L'état contrôle et à donc un rôle de hiérarchie. Pas autonome doit avoir l'accord du gouvernement. Les acteurs = ( colléctivité térritoirial ) La commune = conseil municipal désigne le maire Le département =Les élections départementales désignent les membres du conseil départemental ( ex-général) La région est composer d'un conseil régional qui élu un président du conseil régional (PCR) La commune Le maire est à la fois déconcentré et décentralisé. Département Les missions du préfet du département

par leurs délibérations les affaires de leur compétence (article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales). La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions retire l’exécutif départemental et régional aux préfets pour les confier respectivement au président du conseil général et au président du conseil régional, élus par ces assemblées. La tutelle administrative est remplacée par une simple transmission des actes des collectivités

Condition de résidence La personne doit résider en France et justifier d'une résidence habituelle d'au moins 3 mois en Eure-et-Loir, avant toute hospitalisation ou placement en structure sociale ou médico-sociale. Les personnes étrangères (hors Union Européenne) doivent justifier d'un titre de séjour exigé pour séjourner régulièrement en France. • Condition de ressources Le demandeur doit justifier que sa situation financière ne lui permet pas de régler ses frais de séjour, et que l'aide