Union des tribunaux islamiques

dans chaque traité de paix (Versailles…) où la suisse devient le cœur de la gouvernance mondiale (Genève). En même temps, des OIG sont créés comme l’OIT en 1919 (dialogue sociale, droit du travail, protection social) et aussi des ONG comme l’UAI (union astronomique et instrumentale). Les années 20 marquent la multiplication des conventions multilatérales comme le traité de Briand Kellogg qui condamne le recours à la guerre pour le règlement des différends signé par 63 Etats (dont les futurs Etats

|des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les | | |les revenus professionnels ; |tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et | | |les revenus et profits fonciers ; |la réglementation en vigueur ;

Communiqués : CIJ, année, numéro dans l’année, date ; – OMC : Nouvelles OMC, jour, mois année ; – OMS : OMS update, année, numéro dans l’année, date ; – ONU, Centre de nouvelles : ONU, jour, mois année ; – OTAN : OTAN Hebdo, jour, mois, année ; – Union européenne, Bulletin de l’UE : UE, année, numéro dans l’année, numéro du point. Les documents officiels publiés par les institutions internationales (OIG et ONG) portent la référence : « doc. off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755). 26

standardisés. » (p. 40) « Trois facteurs ont contribué à faire de la perception, même la plus simple, des Arabes et de l’islam quelque chose de fortement politisé, presque de la démagogie: a) l’histoire des préjugés populaires anti-arabes et anti-islamiques en Occident, qui se reflète immédiatement dans l’histoire de l’orientalisme; b) la lutte entre les Arabes et le sionisme israélien, ses effets sur les juifs américains ainsi que, plus généralement, sur la culture libérale et la masse de la population;

aujourd’hui en ennemis qui refusent de reconnaître qu’ils sont atteints du même mal ». p Lire Débats page 17 et les points de vue pages 18-19 L’engouement pour la finance islamique faiblit Crises Le séisme qui a secoué il y a un an la planète finance avait provoqué un regain d’intérêt pour les vertus de la finance islamique, que l’Occident souhaitait attirer. Mais la crise qui frappe Dubaï incite à la prudence. P. 13 Demain dans 0123 « Le Monde des livres » Entretien exclusif avec Herta Müller

la détermination de la filiation paternelle, les raisons biologiques constituent, pour l'essentiel~ le fondement de la distinction établie par le code de la famille entre la paternité dans le mariage et la paternité hors mariage. (1) Le droit islamique ne consacre ~as la filiation paternelle ill§gitime et cette prescription influencera les . rédacteurs du (:ode de la famille. Voy. infra, pn. "ç,o ~t SUlvarrpc:, - 159 - La preuve en est que, même l'action en indication de paternité (article

divertissante tout en correspondant aux attentes de notre professeur M. Courayer. Le mariage a plusieurs objectifs. Le premier et le plus important est de permettre d’unir deux personnes qui s’aiment. La reconnaissance recherchée, à travers cette union, peux être seulement législative, en passant devant le maire, mais aussi religieuse (catholique, musulmane, juive, hindouiste…). Après être marié, des avantages fiscaux apparaissent et sont souvent pris en compte par les familles (une diminution des

chaque État membre. De plus un État a le droit de sécession, possibilité de se retirer de la confédération Ex:La confédération germanique 1815-1866 et Les colonies Américaines ou aujourd'hui :les membres du Comon Wealth. L’ État fédéral : Union d' États qui cèdent une partie de leur souveraineté créant au dessus d'eux un Super État, qui est reconnu comme un État du point de vue international. (ex : USA) L' État fédérale implique la superposition de l'ordre juridique des États fédérés et

il faut toujours prévoir l'issue judiciaire que pourrait connaître du litige. S'il s'agit d'une question qui se trouve dans la libre disposition des droits, cela pourra être une clause compromissoire. Lorsque ce n'est pas le cas, savoir qui est le tribunal compétent est important. On parle alors de compétence directe. Si la décision a été rendue, est-ce que ce qui a été jugé à l'étranger va pouvoir être mis à exécution en France? Nous sommes toujours face à un conflit de juridiction mais on parle de

sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires