Union des tribunaux islamiques

3) Présentation Politique ------------------------------------------------- Organigramme. pouvoir législatif : Assemblée Populaire Pouvoir judiciaire : après la chute du gouvernement national, beaucoup des régions ont réadopté la loi Islamique (Charia), permettant de faire appel à toute condamnation. L'Armée Nationale Somalienne est en pleine transformation sous le gouvernement intérimaire ; plusieurs factions et clans maintiennent la présence de milices indépendantes, et les gouvernements

distinguer travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain. CHAPITRE I SOURCES TRADITIONNELLES I Le droit musulman La vie moderne ne cessant dengendrer des besoins nouveaux, on pourrait croire que la loi islamique nest plus tout fait adapte aux conditions de vie actuelle des marocains. A lexception de la Turquie ou de lAlbanie qui ont lacis leur droit et remplac la loi coranique par des codes europens, la plupart des pays musulmans continuent proclamer leur

un argument de liberté,. je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche, de plus borné, qu'un terroriste ». François René de Chateaubriand, Mémoires d'Outre- Tombe. ABREVIATIONS o Les groupes Action directe Armée islamique du Salut African national congress Armée rouge japonaise Armée secrète arménienne de libération de l'Arménie Brigades internationales Brigades rouges Cellules communistes combattantes Comité de solidarité avec les prisonniers arabes et du Proche-Orient

sein du Parlement pour tenter d’unifier le pays autour d’un gouvernement fédéral de transition. Ces institutions sont alors contestées par une puissante insurrection islamiste, formées de nombreuses milices regroupées au sein de l’UTI (Union des Tribunaux Islamiques), qui s’empare de Mogadiscio en juin 2006, et signe un accord de reconnaissance mutuelle avec le gouvernement fédéral de transition (GFT). Une composante extrémiste du mouvement, la milice Al-Shabab, désirant faire de la Somalie un état

rencontre avec des représentants des cultes par les recteurs dans certaines localités. • • • 10 Chapitre II UNE RENTREE SOUS TENSION La prise en otages de deux journalistes français et de leur chauffeur, survenue le 20 août 2004, par l’Armée islamique en Irak qui exigeait de la France « l’annulation de la loi » sous 48 heures pesa lourdement sur la rentrée. Sous le poids d’une responsabilité écrasante, les chefs d’établissement redoutaient les décisions qu’ils auraient à prendre. En convoquant

Mohammed VI, de la dynastie alaouite, établie depuis 1666 et l'une des plus anciennes du monde contemporain. Le Maroc est membre des organisations suivantes : Organisation des Nations unies, Ligue arabe, Union du Maghreb arabe, Francophonie, Organisation de la conférence islamique, Groupe des 77, Union pour la Méditerranée, Communauté des États sahélo-sahariens. Le Maroc est le seul pays africain à ne plus faire partie de l'Union africaine, mais peut bénéficier des services de cette organisation tels

Milosevic, dont le régime a été renversé en septembre 2000, est estimé responsable de la purification ethnique menée par les Serbes. Il a été remis au Tribunal pénal international de La Haye créé afin de juger les crimes perpétrés pendant les guerres en ex-Yougoslavie. Il est le premier chef d’Etat à comparaître devant un tribunal international pour crime contre l’humanité. Il meurt cependant en prison sans avoir été jugé, apparaissant aux yeux des Serbes les plus extrémistes comme la victime

1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23/07/2002) portant promulgation de la loi n° 75-00, art. 2) Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, à l'intégrité du territoire national, au régime monarchique ou de faire appel à la discrimination est nulle. Article 4 : Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement de

et les institutions personnes (les organes). Pour lui lʼEtat est la plus grande des institutions personnes, fondée à partir de la communauté nationale. De ce postulat va naître lʼorganisation dʼun mouvement étatique qui exprimera la force de cette union et les destinées de la Nation. Le gouvernement de lʼEtat nʼest quʼune superstructure qui sʼajoute aux institutions déjà existantes. SECTION 2 : Les théories socialistes de lʼEtat L’idée de liberté telle qu’on l’a connue à partir de la fin du XVIIIème

dérogation à la norme étatiste, il faut l'envisager différemment : celle-ci ne peut être changée ni supprimée par la voie de la coutume ou de la pratique judiciaire, mais exclusive ment un acte du législateur ayant édicté la dite norme. En bref, les tribunaux par et la coutume peuvent changer ou supprimer la norme sociologique, mais non pas la norme étatiste. A ce propos, il faut souligner cependant qu'on se heurte souvent à des difficultés lorsqu'il s'agit de distinguer les normes sociologiques avec