Union douanière

permettant une expansion continué une stabilité accrue et un relèvement accéléré du niveau de vie ». Le Traité CEE permet la création d’un marché commun étendu au territoire des 6 Etats membres : mêmes caractéristiques qu’un marché national -> union douanière : zone où les marchandises circulent librement sans droits de douane à l’intérieur des frontières, à l’extérieur une protection par la mise en place d’un tarif douanier commun (TDC). Dans ce marché commun, les personnes, les marchandises, les

Droit de l’UE | Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ». Intro : La construction européenne. La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit. Ce processus a été entamé après la Seconde Guerre Mondiale. W. CHURCHILL : « Reconstruire la famille européenne ». Ce processus a obéit à 2 méthodes distinctes, combinées en pratique : * Méthode de coopération entre Etats. Les Etats demeurent souverains et titulaires

procédure de dépassement auprès des 5 Etats qui ont dépassé les seuils avant la crise a discrédité le PSC. Leçon 1 : Les étapes successives de l’intégration économique régionale 1) De l’Union douanière au grand marché unique Le Livre Blanc de 1985 a montré à quel point l’Union douanière pouvait être suffisante. Il évoquait le coût successif de la « non-Europe » : réservation des marchés publics, faible harmonisation technique, contrôles frontaliers… L’Acte Unique (AUE) de 1986-1987 a

Africa custom union (Union douanière de l’Afrique australe) Stratégie Africaine de Création et de Rétention de la Richesse Communauté de Développement de l’Afrique australe Schéma Directeur de Développement Industriel Schéma Directeur d’Industrialisation Société Financière Internationale Syndrome Immunodéficitaire Acquis Système de Micro Finance Tarif Extérieur Commun Technologie de l’Information et de la Communication Taxe sur la Valeur Ajoutée Union Africaine Union Européenne Union Economique et

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

couple franco-allemand se devait d’être redynamisé. III) Du partenariat Euromed à l’Union pour la Méditerranée : Succédant au partenariat Euromed, l’Union pour la Méditerranée (UPM), dont l’appellation officielle est «  Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée », est une organisation intergouvernementale à vocation régionale fondée lors du sommet de Paris le 13 juillet 2008. Elle compte, ainsi, 43 membres: les 27 de l’UE, l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Égypte

négociations des cycles du GATT, entre 1947 et 1993. Précisément les pays adhérents de l'OMC se sont engagés sur plusieurs mesures particulières de libéralisation du commerce. Les droits de douane doivent être réduits, le taux moyen de protection douanière sur l'industrie passant de 6,3 % en 1995 à 3,9 % en 2004, certains pics tarifaires étant conservés, notamment pour les produits textiles, par plusieurs pays développés, en particulier les États-Unis. Les obstacles non tarifaires (quotas, restrictions

protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État dans le but de protéger son économie contre la concurrence des autres États. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs...), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, empêcher les investisseurs étrangers

européennes Du Traité de la CECA en 1951 aux Traités de Rome… en 1957 , de la CEEA et de la CEE à la relance de l’intégration européenne en 1986 avec l’Acte unique et Maastricht : quelques dates ….. La CEE, Traite de Rome 1957 Zone de libre-échange +Union douanière + Politique commune = Marché commun 1965 Regroupement des communautés Mise en place de la Libre-circulation des marchandises 68 et 93 des capitaux 88 des personnes 26 / 3 / 95 Elargissement des Communautés 1973 GB , Danemark , Irlande transition

globalization of markets [p. 47/58] agenda | ordre du jour/programme | awareness | conscience/prise de conscience | to balance | équilibrer | to compete | concurrencer | to curb / to reduce | réduire / freiner | customs barrier | barrière douanière | a downward / an upward trend | une tendance à la baisse / à la hausse | a drop / a fall | une baisse / une chute | fierce competition | concurrence féroce | free-trade | libre - échange | a gap | un écart / un fossé | to hinder /