Union économique belgo-luxembourgeoise

et criminalité en Afrique Comprend des réf. bibliogr. et un index. ISBN 978-2-923165-42-4 1. Entreprises étrangères Pratiques déloyales Afrique. 2. Sociétés canadiennes Afrique. 3. Affaires et politique Afrique. 4. Stabilité politique Aspect économique Afrique. I. Titre. HD2917.D46 2008 338.8'897106 C2008-940542-0 Nous remercions le Conseil des Arts du Canada de l'aide accordée à notre programme de publication. Nous reconnaissons l'aide financière du gouvernement du Canada par l'entremise

...................................................................................17 : VENTIALTION DU CRÉDIT BANCAIRE PAR OBJET ÉCONOMIQUE ........................................................18 : VENTILATION DU CRÉDIT BANCAIRE PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL.................................................19 : VENTILATION CROISÉE DU CRÉDIT BANCAIRE PAR OBJET ÉCONOMIQUE ET PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL ..................................................................................................

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

Section 2 Chapitre 2 Chapitre 3 TITRE VIII Dispositions fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le rapprochement des législations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE . . . . . . . . . . . . . La politique économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions institutionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social

............................. 85 Absence d’avantages sociaux........................................................................................ 86 Le manque d’une vision régionale, économique et politique claire.............................. 88 Analyse critique du cadre réglementaire, financier et économique :........................................ 89 1. 2. Un coût d’installation élevé. ........................................................................................ 89 Limitation

III SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 25 février 1998........................... 1 I - POUR UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’INVESTISSEMENT.......................................................................4 A - DE PROFONDES MUTATIONS EN COURS ...................................4 1. Un environnement plus instable........................................................4 2. Le développement des services....................................

individuels d’ordre économique ou financier figurant sur les questionnaires revêtus du visa prévu à l’article 2 ne peuvent être en aucun cas utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique ». Ce texte était repris à l’article L.84 du LPF comme à l’article 64-A-2 du Code des douanes. L’article 84 de la loi de finances rectificative pour 1992 (1) le précise : « Les renseignements individuels, portant sur l’identité ou l’adresse des personnes ou d’ordre économique ou financier recueillis

maîtrisée, les principales banques centrales, tenant compte de l’apparition de prémices de tensions sur les prix, ayant procédé à des resserrements monétaires qui se sont traduits par une hausse des taux courts. Au plan national, l’activité économique a continué de progresser, bien qu’à un rythme moins soutenu, et les équilibres macroéconomiques ont été préservés et ce, en dépit de facteurs exogènes contraignants, en particulier les conditions climatiques défavorables, le renchérissement du

de la crise à l’économie nationale, qui a été nette à partir du quatrième trimestre, a provoqué la décélération rapide du PIB non agricole à 1,9% en glissement annuel, contre 4,5% au troisième trimestre. En effet, la dégradation de la situation économique, particulièrement dans la zone euro, principal partenaire commercial du Maroc, a affecté les activités non agricoles, notamment certaines branches industrielles, ainsi que le secteur du tourisme. En conséquence, le rythme d’accroissement du PIB