Unión Europea

Velasco Núñez, E., «La figura del juez de lo mercantil tras la reforma concursal», Revista jurídica española La Ley, 2003, tome 4, D-195, p. 1692 à 1699. 3. Ordre juridictionnel pénal Arroyo Romero, F. J., El impacto de la legislación de Unión Europea en el proceso penal español, université Rey Juan Carlos, service des publications, Dykinson, Madrid, 2004. Conde-Pumpido Ferreiro, C., e.a., Comentarios a la Ley de enjuiciamiento criminal y otras Leyes del proceso penal (jurado, extradición pasiva

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

L'EUROPE RHENANE: Introduction: L'Europe rhénane s'étend des Alpes , où naît le Rhin en Suisse, à la Mer du Nord ,soit 750 km à vol d'oiseau .Elle est organisée autour du bassin hydrographique du Rhin ,vaste d'environ 185000km2 ( mais d'autres sources lui en attribuent seulement 160000km2).Elle forme un espace transnational ou plurinational qui comprend la Belgique, le Luxembourg , les Pays -Bas, l'Ouest de l' Allemagne ,une petite part de la France ( l'Alsace et une partie de la Lorraine) et

La directive AIFM 1 Introduction La première proposition de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) a été publié en avril 2009, et a été adoptée par le Parlement Européen le 11 novembre 2010 après de longues et âpres négociations (première publication du projet de directive en avril 2009). Son principal objectif est de réduire le risque d’une nouvelle crise financière comparable à celle de ces dernières années, en renforçant et en harmonisant les réglementations communautaires

Seguin). En France on organise un référendum pour la ratification du traité et le oui l’emporte de justesse (précision). Mitterrand défendait le oui. Le traité de Maastricht va créer une Union Européenne entre les 12 Etats membres. On institut une Union Européenne. Avant 1992 : Communauté Européenne Après 1992 : Union Européenne 1) L’Union Européenne : une structure en trois piliers ⇒ L’Union Européenne c’est un domaine qui va rassembler trois piliers. (Permet aux Etats de conserver leur pouvoir)

Le Parlement Européen Le parlement européen est constitué de 736 députés. Il exerce 3 pouvoirs fondamentaux : pouvoir législatif pouvoir budgétaire contrôle politique des autres institutions européennes Le président actuel du parlement européen est Jerzy Buzek. Il à été élu le 14 juillet 2009 à Strasbourg. Devenant ainsi la première personnalité issue des pays d'Europe centrale et orientale. Le parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union

Zollverein conclu au XIXe siècle entre les États allemands). –le marché commun : union douanière complétée par des accords concernant la libre circulation des facteurs de production, c’est-à-dire les hommes et les capitaux (exemple : la Communauté économique européenne) ; –l’union économique : marché commun à l’intérieur duquel on définit des politiques économiques communes ; –l’union économique et monétaire : union économique avec l’instauration d’un système monétaire unique (exemple : l’Union

place within the Eurozone. Indeed France benefits from several strengths which provide to it this particular place. France has advantages on the international scene and should be able to face the international competition. Thus, the French (but also Europea) issue deals with adapting itself to the new rules of the globalization by keeping its comfortable labor force and its social benefits. First of all, The country has a quite high level of technological development and a good Research and Development

états unis d’Europe afin de transformer l’esprit de conquête en esprit de découverte. Après les conflits mondiaux, Aristide Briand propose la création d’une Union Régionale Européenne. Manifeste de Léon Blum à l’échelle humaine, rédigé en 1940 insiste sur le fait de limiter la souveraineté des états, et il faut l’interdépendance. Une union douanière entre la Belgique, le Luxembourg, et les Pays-Bas voit le jour. En 1948 c’est l’Union de l’Europe Occidental qui est créé (UEO) à vocation militaire

How the EU takes decisions Decision-making at European Union level involves various European institutions, in particular * the European Commission, * the European Parliament (EP), * the Council of the European Union. In general, it is the European Commission that proposes new legislation, but it is the Council and Parliament that pass the laws. Other institutions also have roles to play. Каким образом ЕС принимает решения Принятие решений на уровне Европейского союза затрагивает различные