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inaliénable (on ne peut la céder à quelqu'un). On distingue deux types de souveraineté: * la souveraineté interne: est celle qui s'exerce sur les sujets de l'Etat à l'intérieur de ses frontières. Elle implique que l'Etat détermine seul sa propre organisation notamment les modalités de désignations de ses gouvernants et ses compétences (Constitution). * la souveraineté externe: s'exerce à l'extérieur des frontières de l'Etat et qui implique son indépendance par rapport aux autres Etats. Le concept

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DEPUIS 1945 Déclaration Schumann du 9 mai 1950 (devenu la journée de l'Europe) est à l'origine de la construction européenne Ce texte repose sur 5 grands principes qui structurent la constitution européenne jusqu'à aujourd'hui : 1er grand principe : l'objectif ultime de la construction européenne c'est la PAIX. L'Europe c'est la Paix. "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. L'Europe n'a pas

hommes qui exercent le pouvoir et le pouvoir et l’état. L'État n’est pas une personne humaine et un homme n’est pas l’état à lui seul. Ceci dit l'État n’est pas facile à saisir. Concept concret qui suppose une organisation, une structure des hommes. Il s’agit d’une réalité nationale et internationale mais aussi cela suppose une abstraction. L’état c’est une personne morale de droit public, c’est institution ou une autorité publique mais une autorité particulière car toutes les autorités publiques ne méritent

(laïcité). Droits et obligations individuels : parmi les droits ont peut distinguer des droits plus ou moins fondamentaux (hiérarchie encore) [Hans Kelsen a parlé d’ordre juridique pour la première fois et qui a conçu la justice constitutionnelle européenne (modèle kelsenien ou autrichien)] Lien nécessaire et évidement entre le droit, l’Etat et la constitution. La constitution est une norme particulière, une norme fondamentale se situant en haut de la hiérarchie des normes qui doivent s’appliquer

Le Comité économique et social européen Créé en 1957 par le traité de Rome, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif qui représente les employeurs, les syndicats, les agriculteurs, les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt qui constituent, ensemble, « la société civile organisée ». Il fait connaître l’avis de ses membres et défend leurs intérêts dans les discussions politiques menées avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen.Le CESE constitue

les mots L : Limite du sujet A : Accroche (Citation, Actualité) C : Droit Comparé H : Historique A : Annonce du plan I : Intérêt du sujet (théorique, pratique) Définition: L’‘Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il n’a pas de réalité concrète, mais sa présence et sensible dans la vie de tous les jours. Selon Hannah Arendt, le mot vient du latin status rei publicae qui signifie «forme de gouvernement». Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat

 HISTOIRE DE L’UNION EUROPEENE  INTRO :  DE L’EUROPE REVEE A L’EUROPE NECESSAIRE L’aspiration a l’unité européenne est ancienne (Charlemagne 800 av JC), mais la construction est récente.                                                                                                                                                                                L’unité européenne implique des liens organiques entre Etats européen, mais le terme « intégration européenne » à un caractère plus

Histoire de la Construction Européenne Thèmes : 2) Antiquité latine 3) l'Europe chrétienne 4) l'Europe des sciences 5) l'Europe de la renaissance 6) le SERG 7) l'Europe « des princes » 8) l'Europe contemporaine 9,10) l'Europe du XXe siècle et la construction de l'UE. Institut Universitaire Européen : recherche sur cette construction européenne. Joseph Weiler cherche comme s'est construite cette Europe à travers l'Histoire et ses sources judéo-chrétiennes ; il relève que la majorité

DEVOIR MAISON D'HISTOIRE En 1945, l'Europe sort traumatisée d'un conflit sanglant et destructeur. Alors que débute une nouvelle période de tensions internationales – la Guerre froide – certains comprennent très vite que seule une union entre les pays d'Europe permettra au vieux continent de retrouver son rang sur la scène mondiale. Mais malgré ces initiatives , l'Europe politique semble marquer le pas du fait de la crise économique et du blocage britannique après 1979 (arrivée au pouvoir de

territoire terrestre est délimité par des frontières terrestre, maritime et aé-riennes: frontières naturelles. Le territoire est d'abord terrestres, délimité par des frontières (la mer), ou par des frontières con-ventionnelles (fixées par des accorts internationaux). L’Etat riverain étend sa souveraineté sur l’espace maritime. Les Etats maritimes possèdent des eaux intérieures et une mer territoriale qui s’étend jusqu’à 12 miles des côtes, conformément à la convention de Montego Bay (Jamaïque) de 1982