Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

Hospitalier | C.E.I.P. | Centre d’Evaluation et d’Informations sur la Pharmacodépendance | C.E.P.S. | Comité Economique des Politiques de Santé | C.E.R.C.O. | Centre d’Etudes de Recherche du cerveau et de la COgnition | C.E.R.P.E.R. | Centre Européen de Recherche sur la Peau et les Epithélium de Revêtement | C.E.S.U. | Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence | C.G.O.S. | Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics | C.G.R. | Comité de Gestion des Risques

de l'état, au niveau international. Il y a des organisations internationales de simple coopération comme l'ONU qui ont peu de pouvoir. En revanche, il y a des organisations internationales d’intégrations telles que le conseil de l'Europe ou l'Union Européenne. Le marché commun de l'UE s'est élargit et s'est approfondit avec le temps. Le traité de Rome, le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam et le traité de Lisbonne, ont renforcé les pouvoirs du Parlement Européen au détriment des états

Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Le principe de superposition Paragraphe 2 : Le principe d’autonomie Paragraphe 3 : Le principe de participation Chapitre

01/07/1901, une loi établie par Waldeck-Rousseau, qui instaure le droit à la création d’association à but non lucratif. L’agrément d’une association de consommateurs est délivré pour une durée de cinq ans, et peut être renouvelé. Il permet aux organisations de consommateurs de défendre en justice les intérêts et les droits des consommateurs, de représenter ces derniers dans des organismes tels que le CNC (Conseil National de la Consommation), de pouvoir saisir quelques instances (commission des clauses

Au regard du droit international, l'UE dispose de la personnalité juridique et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique. Les États

Pouvoir politique = pouvoir dans l'état c'est à dire le pouvoir de prévision d'impulsion de decision et de coordination qui appartient à l'appareil dirrigeant du pays ce qui va lui permettre de déterminer et de conduire la politique natinal et international de l'état. (Pouvoir politique = Phénomène d'autorité, relation de commandement et d'obéissance) Le pouvoir polique confère au gouvernant les moyens de coontraintes dont ils ont besoin Caractère initial et global du pouvoir Définition du professeur

Les prémisses de l’idée européenne : 1815-1945 : Historique des projets européens Ce qui est recherché à travers ces projets européens : La paix  L’aide mutuelle Le développement économique. Exemple de ces projets : 13ème siècle sous le règne de Philippe Lebel : Pierre Dubois, juriste, propose un système institutionnalisé d’arbitrage international pour assurer la paix en Europe. 15ème siècle : élaboration par le roi de Bohème (Tchécoslovaquie) d’un projet européen reposant sur l’aide mutuelle

règles étatiques. * LE POUVOIR DE L’ETAT EST INDEPENDANT La souveraineté présente aussi un aspect externe tourné vers les autres Etats, vers la scène internationale. C’est-à-dire que l’Etat n’est soumis à l’égard des autres Etats à aucune obligation qu’il n’a librement souscrite. L’Etat est indépendant sur la scène internationale, mais il va se heurter à la souveraineté des autres Etats, qui sont ses égaux. L’Etat peut alors volontairement limiter sa souveraineté par des traités ou encore

Le droit de l'union européenne s'intitulait avant 2009 « institutions communautaires » car avant il y avait une communauté européenne. En 1992 il y a eu la création de l'union européenne, mais à cette époque l'union européenne n'avait pas la personnalité morale car la plupart des États ne voulaient pas créer une organisation nouvelle sur la scène mondiale, il ne voulait pas déléguer leur souveraineté. Ils ont créer l'union européenne qui est une structure insaisissable. En 2007, traité de Lisbonne

droit. 3- La prod normative n'est pas la seule à influer l'ordonancement juridique renvoyant à l'ensemble des règles de droit applicables. À coté de cela, se trouve la source internationale. Le titre VI de la constitution y fait reference : « Des traités et accords internationaux ». I y a de plus en plus la source européenne. Il y fait ref dans son titre 15 de l'UE, « intitulé qui prévôt depuis l'entrée en vigueur du traité de lisbonne le 1er dec 2009. autre décision importante : 10 juin 2004 :