Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

la confédération. C’est une phase intermédiaire entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération n’est pas un Etat. Elle est créée par un traité international. Elle se rapproche énormément d’une conférence internationale. C’est le point de départ d’un certain nombre d’organismes. Différence entre une fédération et une confédération ? La confédération se fait sur la base du maintien des Etats membres. Elle est instaurée par un traité qui est fait par les colonies. La confédération prend

communication. Dès lors, le Ministère de l'Equipement et du Transport engage tous ses efforts afin de réaliser une infrastructure de base moderne, facilitant les échanges locaux, régionaux et internationaux et assurant la fluidité, le confort et la sécurité des déplacements des biens et des personnes. Selon la Confédération Nationale du Transport et de la Logistique, en 2008, la contribution économique et sociale du secteur des transports au Maroc, tous modes confondus, se présente comme suit : _ représente

aux rapports de travail dans les relations entre employeurs et travailleurs. Le droit syndical est actuellement l’un des droits les plus consacrés dans les législations nationales. Ce droit a même fait l’objet de conventions et recommandations internationales Ile ne s’agira donc pas de dépasser le cadre étroit syndical pour s’épancher sur celui du système juridique des relations professionnelles. Toutefois, l’étude du syndicalisme et des syndicats de salariés et d’employeurs ne peut se couper

Théorie de l'État et droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le

REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE ► Les valeurs, les principes et les symboles de la république • Les valeurs • Les principes • Les symboles ► Nationalité, citoyenneté française et européenne • La nationalité française • Les droits et les devoirs des citoyens français et des habitants de France • La citoyenneté européenne LA VIE DEMOCRATIQUE ►La vie politique • Les institutions de la Vème République • Le pouvoir exécutif • Des rapports entre le parlement et le gouvernement • Le pouvoir législatif

La désignation du délégué syndical : un acte majeur 16 Introduction Un syndicat est une organisation destinée à défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses adhérents. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève..

Fondées en France le 3 janvier 1924, les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires chargés de représenter l'ensemble des différents agents économiques de l'agriculture : * Exploitants agricoles * Propriétaires * Salariés * Organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale. | La Chambre d'agriculture conduit des actions qui s'adressent à tous les agriculteurs dans les domaines suivants : * L'élevage, * la conduite des

collectivités humaines dans le cadre des relations internationales. L’Etat constitue le support de toutes les institutions existantes. HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus important (l’ONU, l’UE dans le cadre européen). Reste que ces organisations n’existent que par le bon vouloir des Etats. Parce que les Etats ont adhérés par le biais de traités à ces organisations. De ce point de vue il parait difficile, en tout

Première partie : L’évolution de l’intégration européenne. Jusqu’où faire remonter la création de l’Europe ? - Approche étymologique : mot préhellénique, à l’origine du mot Europe, domaine qui borde la Méditerranée, du nord au sud. - Europe en tant qu’ensemble unifié (politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement

fédéral. Ce dernier est donc le résultat d’un processus d’intégration, d’une logique d’union. * la fédération des États-Unis d’Amérique du Nord a succédé en 1787 à la Confédération qui avait été créée en 1776 entre les treize anciennes colonies britanniques, devenues Etats souverains associés. C’est la Convention réunie à Philadelphie, en mai 1787, qui élabora la Constitution d’une fédération d’Etats, que l’on peut définir comme une « société d’Etats ». * L’empire allemand (Reich) créé