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a « comment payer le moins d’impôts possible ? ». Du coté du Droit public, on trouve le Droit constitutionnel, le Droit administratif, les finances publiques, les libertés publiques, Droit International Public (DIP=Public ; DIp=Privé) qui régie les relations entre États et Organisations Internationales (OI) créées par ces États. Les ONG sont des personnes privées. Le Droit constitutionnel peut dans un premier temps être défini de façon simple : Ce sont les règles juridiques que l’on trouve

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

Histoire de l’idée européenne. Questions : - L’humanisme grec. - Le logos. - Aristote. - L’idée de liberté en Grèce. - Le régime mixte. - le droit romain : une science. - Le droit romain : expression de la vertu de justice. - Le droit romain : expression de la vertu de prudence. - La doctrine sociale de l’église avant Rerum Novarum. - La question sociale de Rerum Novarum a Quadragesimo anno. - Applications du principe de la dignité humaine dans les relations sociales

Il s’agit d’un droit de l’imperium (droit de commander). Il s’agit du droit qui s’impose. Le droit public est lui même constitué de sous ensemble : ➔ Droit constitutionnel ➔ Droit administratif ➔ Droit financier et fiscal ➔ Droit international publique “ Une branche fondamentale du droit public interne “ (Vedel) “ ➔ Chaque branche du droit public s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina (ONECCA-BF) PROJET DE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE ET FINANCIER Contribution à l’harmonisation des pratiques comptables dans les projets et Programmes de Développement. Proposé par : Alassane OUEDRAOGO Dirigé par : Année académique 2008/2009 Table des matières I. Notice explicative - Intérêt du sujet - Objectifs poursuivis : proposer

responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est une loi française adoptée sous le gouvernement Fillon. Le projet de loi a été annoncé fin mai 2007 et élaboré en juin 2007 avec les partenaires sociaux et organisations représentatives étudiantes par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Dans la mythologie, Europe était une princesse phénicienne qui avait été séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge est l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au XVIIIème siècle, c’est l’Europe qui domine le monde mais à partir du XXème siècle il y a un changement après la seconde guerre mondiale. Europe ruinée (bilan éco, moral, financier, humain terrible

Les enjeux de l’après-indépendance _______________________________________42 © SCÉRÉN [CNDP-CRDP] 2010 2 Les tentatives d’organisation _____________________________________________43 Une organisation continentale : l’OUA _____________________________________________ 43 Une organisation régionale : l’OCAM ______________________________________________ 44 Le temps des vicissitudes________________________________________________44 Néocolonialisme ou coopération ? Les ambiguïtés de

Potsdam. Thèse classique très dominante en France : poids de « guerre froide » dans division, et grands changements de 1947, cf. toutes sources. Or, archives mettent accent sur d'autres réalités, notamment rôle de l'Allemagne dans vastes projets européens des États-Unis. Problème ne date pas de 1947, mais de la guerre et, concrètement, de la gestion de l'Allemagne occupée - en l'occurrence, du sort des projets de l'occupant le plus puissant de la partie occidentale (Grande-Bretagne occupe Ruhr, mais

terres gratuites Attirer le plus possible d’immigrants pour peupler les terres de l’Ouest et combler les besoins de l’industrie manufacturière. Loi sur l’immigration chinoise (1923) Politique d’immigration basée sur la préférence ethnique (Européens et Américains) Fermeture des frontières durant la crise économique Peu d’intervention du Québec dans l’immigration Après-guerre à 1960 Remplacement des critères ethniques par des critères de qualifications professionnelles (après la