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VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale (instituée le 5 mai 1949 par le

conflits 8 février 1873 l’arrêt Blanco qui dit l'idée de l’autonomie du droit administratif Concernant le conseil d’Etat - La cour européenne des droit de l’homme 28 septembre 1995 arrêt Procola vs Luxembourg a été saisit car dans le cadre d’une affaire concernant la légalité du règlement - La Cour EDH 30 juin 2009 arrêt UFC que choisir Cote d’or la cour européenne qui estime que le dédoublement du conseil d’Etat n’est pas contraire à la Conv. EDH - Cour EDH, 9 novembre 2006 l’affaire société

idées du néo-libéralisme, en provenance des Etats-Unis et du Royaume-Uni à la fin des années 70 ont connu une diffusion considérable et globale. Elles ont été véhiculés par des institutions internationales comme le FMI (Fond monétaire International), la Banque mondiale, l’OCDE ou encore la Commission Européenne. Ces croyances ont contribué à remodeler les conceptions de l’économie, du social et de leur combinaison. A des degrés divers, les facteurs économiques ont influé sur les assises syndicales :

croissance 12 Taux de croissance économique = taux de croissance du PIB 12 PIB année 1 12 PIB en milliards de F courants 13 2.3.3. Limites du calcul du PIB et de sa signification 13 2.4 Un environnement contraignant : l’ouverture internationale 14 2.4.1. Pourquoi contraignant ? 14 2.4.2. Comment on en est arrivé là ? 15 3. Evolution des grands courants de pensée 17 Chapitre 1 : Fondements de la science économique 1. Objet de la science économique et relation avec les

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation

public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière

fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative à l’Etat ?

De la double gouvernance aux frontières de l'Europe L'Union européenne est sans doute la plus belle et la plus grande réalisation politique de l'Histoire : la première fois que des peuples cessent de se battre et d'affaiblir leurs voisins pour, progressivement, au travers de mille difficultés et malgré les égoïsmes nationaux, parvenir à construire de manière démocratique des structures qui permettent de "vivre ensemble". C'est un grand rêve et nous sommes en train de le réaliser. Nous sommes